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n°11 - Avril 2009

Editorial

Le pouvoir d'achat d'abord

La récession s’aggrave de semaine en semaine. Recul de l’interim, non-renouvellement des CDD, chômage partiel, montée brutale du chômage prouvent si besoin en est que les salariés sont les premières victimes de la crise.

Annoncer des aides à l’investissement, l’accélération de grands travaux d’infrastructures, la construction de logements sociaux comme l’a fait le gouvernement va dans le bon sens parce que ces mesures contribuent à la création d’emplois.

Elles seront cependant insuffisantes et, surtout, elles ne commenceront à produire leurs effets que d’ici deux à trois ans.
La détresse et la précarité vécues par des millions de salariés en France appellent des réponses plus immédiates.

Pour Force Ouvrière, celles-ci doivent passer par une relance de la consommation. Et, pour cela, le moyen le plus direct et le plus efficace est la revalorisation des salaires, des retraites, des allocations de chômage et des autres prestations sociales.

Force Ouvrière demande que :
- l’Etat donne l’exemple en tant que premier employeur en augmentant dans la fonction publique des rémunérations qui depuis plusieurs années progressent plus lentement que l’inflation ;
- les allègements de cotisations sociales patronales soient conditionnées à la conclusion d’accords salariaux ;
- le gouvernement se donne les moyens d’agir en suspendant ou en abrogeant la loi dite TEPA (" le paquet fiscal " de l’été 2007) qui plafonne l’impôt des plus riches et qui dispense les entreprises de payer des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, l’Etat les prenant en charge.

La généralisation d’une prime de transport à tous les salariés pour couvrir une partie de leurs frais de déplacement entre le domicile et le travail participerait d’un soutien au pouvoir d’achat.
Le gouvernement, sur ce point, n’a pas répondu à l’attente des salariés puisqu’il n’a pas rendu cette prime obligatoire et a renvoyé le sujet à la négociation d’entreprise.
Il revient donc aux syndicats de déterminer comment, selon quelles formes et modalités, ils veulent intégrer l’instauration d’une prime transport, lorsqu’elle n’existe pas, en complément de leurs revendications sur les salaires et les autres éléments de rémunération pour relancer le pouvoir d’achat.

Plus que jamais Force Ouvrière veut être le syndicat de la fiche de paie parce que les augmentations de salaires contribuent aussi à la création d’emplois et à l’amélioration des conditions de vie.

Rafaël NEDZYNSKI
Secrétaire Général FGTA-FO

SOMMAIRE

Dossier
* La rupture conventionnelle homologuée

Accord commenté
* Nouvel accord dans la Meunerie : période d'essai et indemnités de licenciement

Actualité
* Frais professionnels : modification des conditions de prise en charge des frais de transport domicile - travail
* Mise à la retraite : une nouvelle procédure pour les salariés âgés de 65 à 70 ans

Jurisprudence
* Le délégué syndical supplémentaire : quel périmètre retenir pour apprécier les conditions de désignation ?
* Report des congés payés non pris du fait d'un congé maladie

Questions / réponses
* Le document unique d'évaluation des risques

Chiffres repères

Pour obtenir le bulletin "Repères" dans son intégralité et avoir accès aux fiches juridique, veuillez contacter la FGTA-FO :

Standard
Tel : 01 40 52 85 10
Fax : 01 40 52 85 12
E-mail : fgtafo@fgta-fo.org

Fédération Générale des Travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière. Revendiquer, négocier, contracter.