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n°16 - Avril 2010

Editorial

Représentativité et rigueur comptable

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale n’en finit pas d’avoir des conséquences sur la vie des syndicats.

Les nouvelles règles de représentativité imposent à tous les syndicats et sections syndicales de passer la barre des 10% aux élections de CE ou, à défaut, de DP pour pouvoir désigner un délégué syndical et participer à la négociation collective d’entreprise.

En 2013, le couperet tombera dans les branches et au niveau interprofessionnel pour les organisations syndicales qui n’auront pas passé la barre des 8% dans le total des voix recueillies dans les élections de CE ou de DP dans les entreprises de la branche ou de toutes les entreprises pour l’interprofessionnel.

Quelques syndicats Force Ouvrière ont malheureusement connu la déconvenue de passer sous la barre de 10% et ont perdu leur représentativité.

Pour certains, cela n’a fait que traduire le manque d’activité des délégués et adhérents. Dans d’autres cas, les équipes ont été constituées trop récemment et n’ont pas eu le temps de s’attirer la confiance et le soutien des salariés face à des concurrents en place depuis plus longtemps. S’ils persévèrent dans leur travail de terrain, ils y arriveront la prochaine fois et ils pourront compter sur le soutien de la Fédération.

Heureusement, dans la plupart des cas, les syndicats de la FGTA-FO ont pris le taureau par les cornes, se sont mobilisés, ont utilisé la formation fédérale de préparation aux élections, ont organisé leur campagne électorale et assuré leur représentativité en enregistrant de bons scores. Félicitations à tous. Par leur travail, les syndicats aident aussi la FGTA-FO à assurer sa représentativité dans leur branche.

L’obligation faite à tous les syndicats de tenir une comptabilité, de la faire approuver chaque année par ses instances statutaires et de les publier, à partir de 2012, si leurs ressources dépassent deux mille euros, n’est pas qu’une contrainte supplémentaire.

Elle leur permet à tous de jouer le jeu de la transparence et de faire taire tous ceux qui faisaient courir toutes sortes de rumeurs sur le financement des syndicats.

Les choses seront claires pour tout le monde. Les syndicats fonctionnent avec de faibles moyens et arrivent néanmoins, grâce à l’engagement de leurs militants, à défendre les intérêts des salariés et à faire progresser leurs droits.

Rafaël NEDZYNSKI
Secrétaire Général FGTA-FO

SOMMAIRE

Dossier
* La comptabilité des syndicats

Actualité
* La fin des rachats des jours de RTT
* Participation à un jury d'examen ou de VAE

Accord commenté
* Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail

Eclairage
* Modalités de vote par correspondance

Jurisprudence
* Allégement de la preuve pour les victimes de discrimination syndicale
* Le conseiller du salarié reste protégé pendant 12 mois à la fin de son mandat
* Transfert d'entreprise et concours de conventions collectives

Questions / réponses
* Indemnisation du salarié inapte pendant le délai de reclassement

Chiffres repères

Pour obtenir le bulletin "Repères" dans son intégralité et avoir accès aux fiches juridique, veuillez contacter la FGTA-FO :

Standard
Tel : 01 40 52 85 10
Fax : 01 40 52 85 12
E-mail : fgtafo@fgta-fo.org

Fédération Générale des Travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière. Revendiquer, négocier, contracter.