Cet accord doit donner lieu au respect du prinicpe "à travail égal, salaire égal".
La même rémunération, promotion et/ou évolution doivent être attribuées pour les hommes et les femmes sans que les congés maternité y fassent obstacle.
Le respect de l'égalité de traitement entre les salariés est aussi rappellée par l'article.
Au premier janvier, les minima légaux sont les suivants :