La FGTA-FO est signataire de l'avenant n°13 à la CCN des chaînes de cafétérias ou assimilés. Celui-ci pose les conditions et garanties de remboursement.
Sur présentation d'un justificatif, les organisations syndicales pourront prétendre au remboursement :
- Pour les salariés habitant l'Île-de-France :
- d'un repas par séance d'une valeur maximale de 7 MG ;
- d'un forfait transport par séance sur la base du tarif RATP en vigueur ;
- Pour les salariés n'habitant pas l'Île-de-France :
- soit de leurs frais réels sur la base d'un billet SNCF aller et retour en 2ème classe, déduction faite des réductions éventuelles, et :
- un forfait transport par séance sur la base du tarif RATP en vigueur ;
- deux repas par séance d'une valeur maximale de 7 MG chacun ;
- si nécessaire, frais d'hôtel calculés sur la base de 27 MG ;
- soit de leurs frais réels sur la base d'un billet d'avion aller et retour en classe économique, déduction faite des réductions éventuelles, et :
- frais de navette entre l'aéroport et la ville ;
- d'un repas d'une valeur maximale de 7 MG.
La valeur du minimum garanti (MG) retenue est celle en vigueur à la date de la réunion.
