L'accord relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées a été signé par la FGTA-FO le 29 octobre 2010. Il sera étendu début 2011.
Ce texte propose une démarche d'insertion mais ne contient pas de disposition contraignante. La contrainte résulte de la loi qui pénalise financièrement les entreprises qui ne s'engagent pas dans une politique d'insertion.
L'accord traite des sujets suivants :
- le développement d'un réseau de partenaires en matière de recrutement,
- l'aménagement des postes de travail (avec suivi des instances de représentation du personnel),
- la mise en place dun référent "handicap" et d'un référent de proximité,
- l'information des salariés en situation de handicap de leur situation ou de renouvellement,
- le suivi médical des salariés handicapés et l'invitation à promouvoir les liens avec la médecine du travail,
- l'aménagement des locaux, des postes de travail et des horaires,
- le transfert du contrat de travail,
- l'égalité d'accès à la formation,
- la conception d'un guide pédagogique,
- la sensibilisation des salariés.
