Avancées sociales dans la boulangerie-pâtisserie industrielle, la FGTA-FO signe

- La mise en place d’un accord frais de santé ;
- Accord sur l’équilibre du régime prévoyance ;
- Adhésion à l’accord interbranche égalité Femme / Homme.

Après l’accord sur le treizième mois et la nouvelle CCN, le 11 octobre, la FGTA-FO signe trois grandes avancées sociales :

- La mise en place d’un accord frais de santé ;
Dès le premier janvier 2012, sans attendre l’extension, cet accord sera applicable. Ce régime répond aux trois objectifs suivants :
- la mutualisation des risques au niveau professionnel qui, d'une part, permet de palier les difficultés rencontrées par certaines entreprises de la profession, généralement de petite taille, lors de la mise en place d'une protection sociale complémentaire et, d'autre part, garantit l'accès aux garanties collectives, sans considération, notamment, d'âge ou d'état de santé,

- la solidarité entre l'ensemble des entreprises et les salariés de la profession sous la forme, notamment, du développement d'un fonds de secours,

- la proximité par la gestion administrative d’un régime proche des salariés, grâce à l'intervention d’organismes implantés régionalement.
AG2R PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code la Sécurité sociale sise 35 boulevard BRUNE 75014 PARIS, est désignée comme organisme assureur du présent régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
L’adhésion de toutes les entreprises relevant du champ d’application de la convention collective au régime remboursement complémentaire de frais de soins de santé et l’affiliation des salariés de ces entreprises auprès de l’organisme assureur désigné ont un caractère obligatoire.
L’article 123 et suivant de la nouvelle CCN définissent toutes les modalités.

- Accord sur l’équilibre du régime prévoyance ;
Les parties conviennent de reconduire les taux conventionnels.

- Adhésion à l’accord interbranche égalité Femme / Homme.