Formation professionnelle, FAFSEA redésigné

Le 18 juillet, la FGTA-FO a signé l’avenant N°02 du 20 juillet 2011 à l’accord du 20 mai 2005 sur la formation professionnelle dans la branche des industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (Conseil National des Vins et Spiritueux).


Celui-ci prévoit :
 L’adhésion au sein d’un OPCA unique (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) qui s’applique à l’ensemble des entreprises comprises dans le champ d’application. Le FAFSEA (Fonds national d’Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles).

 Le versement au FAFSEA des contributions de la formation professionnelle continue pour les entreprises de moins de 10 salariés, pour les entreprises de 10 salariés et plus.

 Des dispositions concernant le CIF (Congés individuel de Formation).


L’accord précise que les autres dispositions de l’accord du 12 mai 2005 restent inchangées.
Le présent accord fait l’objet d’une demande d’extension auprès des services du ministère concerné.