Accueil 2011- représentativité chambre d'agriculture

Accord sur les modalités d'application pour la Production Agricole des dispositions sur la représentativité des organisations syndicales de salariés

Dans le domaine agricole, la loi sur la représentativité prévoit que ce sont les Chambres d'Agriculture qui comptabilisent les suffrages exprimés.

La FGTA-FO et l'ensemble des partenaires sociaux ont signé un accord détaillant les modalités d'application de cette exception.

FGTA Magazine consacre un article à ce sujet dans son numéro de janvier-février 2011.

Pour connaître ces détails, consultez l'accord en le téléchargeant. 

Pour avoir accès aux dispositions de l'accord, veuillez contacter la FGTA-FO

Jocelyne MARMANDE
Secrétaire fédérale
01 40 52 86 46
E-mail : jocelyne.marmande@fgta-fo.org

Standard
Tel : 01 40 52 85 10
Fax : 01 40 52 85 12
E-mail : fgtafo@fgta-fo.org

Fédération Générale des Travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière. Revendiquer, négocier, contracter.