Baisse de la TVA dans la restauration : 3 syndicats s'opposent à l'accord salarial

Après avoir mené leurs consultations internes, FO, CFTC et CGT ont décidé d’exercer leur droit d’opposition contre l’accord salarial signé par la CFDT et la CGC le 24 juillet dernier.

Issu d’une réforme des règles régissant la négociation collective de 2004, ce droit rarement exercé au niveau d’une branche professionnelle permet aux organisations syndicales majoritaires de rendre nul et non avenu un accord que ces dernières estiment insuffisant, tant sur le plan juridique que sur l’appréciation qualitative du texte et de ses conséquences.

Véritable désaveu pour les 2 organisations signataires qui après plusieurs mois d’un travail collectif regroupant l’ensemble des centrales syndicales, ont décidé de faire "cavalier seul" en signant un accord minimaliste (à peine 6 centimes de plus que le SMIC pour 60% de la profession, le salaire des cadres en dessous du plafond de la sécurité sociale), l’exercice de ce droit d’opposition devrait amener les partenaires sociaux à reprendre les négociations sur de meilleures bases.

Véritable " pavé dans la mare ", l’opposition des 3 fédérations est également un message fort adressé au Gouvernement comme aux organisations patronales : le dialogue social doit être rénové, l’utilisation de l’argent public doit être contrôlée !

Insistant sur la notion "d’opposition constructive", FO, CFTC et CGT appellent l’ensemble des acteurs à négocier très rapidement de réelles contreparties sociales à la hauteur de l’effort fiscal consenti grâce à la baisse de la TVA, mais aussi au regard des enjeux liés à la qualité de l’industrie touristique de notre pays.

Les 3 centrales syndicales rappellent qu’elles portent un projet commun, avec notamment la création d’une 6ème semaine de congés payés conventionnelle et d’autres mesures "phares" qui pourraient renforcer l’attractivité du secteur auprès des jeunes.

Contacts

DENIS RAGUET, FGTA-FO
06 03 76 05 24
denis.raguet@fgta-fo.org

STEPHANE FUSTEC, CGT Commerce
06 13 61 28 86
fustec@free.fr

MICHEL JEANPIERRE, CFTC -CSFV
06 75 03 41 51
michel.jeanpierre@ssp.fr

L’accord sur les salaires du 24 juillet en quelques chiffres
* Pourcentage d’augmentation des 3 premiers échelons de la classification : entre 0,68 et 1%, soit entre 6 et 8 centimes d’euros, soit de 9,10 à 12,13 € brut par mois.
* Coût global de l’accord : entre 70 et 100 millions € par an.
* 200 000 saisonniers qui ne bénéficieront d’aucun avantage particulier.