Baisse de la TVA dans la restauration : la FGTA-FO s'oppose à l'accord

L’intersyndicale CFTC FO CGT fera à nouveau usage de son droit d’opposition constructive.

Suite à la signature hier soir d’un accord relatif aux contreparties à la baisse de la TVA par 2 organisations syndicales minortaires, les trois centrales, CFTC, FO et CGT ont décidé qu’elles exerceraient leur droit d’opposition à cet accord si ce dernier est notifié.

Celui‐ci est en effet créateur d’inégalités entre les salariés, dont une grande partie ne bénéficiera pas ou peu des contreparties à la baisse de la TVA.

A Monsieur Hervé NOVELLI qui les appelle à la responsabilité, elles répondent que c’est bien le premier droit d’opposition, exercé en juillet dernier, qui a permis d’obtenir de nouvelles avancées, même si ces dernières s’avèrent insuffisantes.

Parallèlement à cette action, elles vont déposer leur propre accord de branche à la direction générale du travail, preuve de leur volonté d’aboutir sur de véritables négociations.

Le projet de l’intersyndicale est bâti autour d’une grille de salaires dont les écarts avec les propositions patronales sont del’ordre de 0,7 à 5 %.

Les 3 centrales proposent également le versement d’une prime " TVA " équivalant à 2% des salaires annuels bruts dont l’attribution serait pérenne et égalitaire pour tous les salariés, saisonniers et précaires compris, proratisée sur la base de la durée de leur contrat et versée sans condition d’ancienneté.

CFTC, FO et CGT rappellent que les marges financières dégagées par la baisse de la TVA permettent très largement le financement de cs mesures et appellent à de nouvelles négociations.

Dans le secteur des hôtels cafés restaurants, 60% des salariés sont au SMIC, et le pourcentage de travailleurs pauvres s’élève à 20%, il est donc urgent de faire avancer les conditions sociales des 800 000 salariés qui travaillent dans cette branche.

Contacts

DENIS RAGUET, FGTA‐FO
06 03 76 05 24
denis.raguet@fgta‐fo.org

STEPHANE FUSTEC, CGT Commerce
06 13 61 28 86
fustec@free.fr

MICHEL JEANPIERRE, CFTC – CSFV
06 75 03 41 51
michel.jeanpierre@ssp.fr