Cet accord affirme que l'origine du harcèlement et de la violence au travail peuvent résulter de l'organisation du travail (article 1). Il innove, par rapport au texte européen, en précisant que "les incivilités contribuent à la dégradation des conditions de travail, notamment pour les salariés qui sont en relation quitidienne avec le public, et rendent difficile la vie en commun" (article 2).
Il rappelle le rôle indispensable des institutions représentatives du personnel, et particulièrement du CHSCT, en matière de prévention des risques professionnels.
Il renvoie à la négociation en branches professionnelles sur plusieurs aspects comme :
- la formation ;
- les mesures préventives en cas de réorganisation et de restructuration d'entreprises ;
- le suivi de l'accord dans les TPE.
Il souligne la responsabilité de l'employeur en matière d'information (article 3) et de prévention (article 4) des agissements de harcèlement et de violence au travail. Dans ce contexte, il précise que cette prévention passe aussi par "des mesures visant à améliorer l'organisation, les processus, les conditions de travail et l'environnement de travail".
L'article 5 de l'accord aborde les questions des sanctions à l'encontre des auteurs de harcèlement ou de violence et des mesures d'accompagnement des salariés harcelés ou agressés.
