La Commission nationale fédérale de Contrôle |
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La Commission nationale fédérale de contrôle est composée de 7 membres élus à la majorité relative par le Congrès National. Ils ne peuvent être déjà membres d’un autre organe statutaire de la Fédération.
La proportion de 3 représentants Agriculture et Industrie agro-alimentaire, 3 représentants Alimentation, Commerce, HCRCT et Services et 1 représentant des Tabacs sera respectée.
Chaque candidat à la Commission nationale f édérale de Contrôle doit être présenté par un syndicat fédéré, avoir un minimum de cinq années ininterrompues d’appartenance à la Fédération. Ils ne pourront être âgés de plus de 65 ans.
La Commission nationale de contrôle se réunit dès la clôture du Congrès et désigne un Secrétaire, parmi ses membres, qui assistera de droit avec voix consultative aux travaux de la Commission administrative fédérale.
Les Membres de la Commission nationale fédérale de contrôle sont réunis tous les semestres, sur convocation du Secrétaire de la Commission.
Ils vérifient la régularité des opérations comptables, contrôlent la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille.
Le Trésorier général de la Fédération, avisé, leur soumettra toutes les pièces comptables nécessaires aux fins de contrôle des opérations financières effectuées pendant le semestre écoulé.
Après chaque vérification, il sera donné quitus au Trésorier général par un procès-verbal signé des contrôleurs. Le Secrétaire de la Commission, après chaque contrôle, présentera devant la Commission administrative fédérale un rapport succinct sur la situation financière.
La Commission veillera à ce qu’annuellement soit adressé aux Membres de la Commission administrative fédérale, ainsi qu’aux Membres du Comité national fédéral, un état financier, recettes et dépenses.
Les Membres de la Commission nationale fédérale de contrôle ont enfin toute autorité pour rappeler un syndicat au respect des présents statuts en matière financière.
Un rapport écrit et signé des membres de la Commission sera établi et présenté par le Secrétaire de la Commission à chaque réunion annuelle du Comité national fédéral ainsi qu’au Congrès fédéral.
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Composition de la Commission de contrôle
La Commission de contrôle est composée des délégués suivants :
Virginie BARTHOLOME
Philippe BESSON
Dominique BORDENAVE
Alexandre HATAB
Elsa LACOFFE
Jean-Pierre MOREAU
Patrick TOURNEMINE |
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