La Commission nationale fédérale des conflits est composée de cinq membres titulaires élus par le Congrès fédéral national. Ils ne peuvent être déjà membres d’un autre organe statutaire de la Fédération.
La proportion de deux représentants Agriculture et Industrie Agro-alimentaire, deux représentants Alimentation, Commerce, HCRCT et Services et un représentant des Tabacs pour les titulaires, et un représentant par groupe de branches pour les suppléants sera respectée.
Pour être membre de ladite Commission, il faut avoir cinq années ininterrompues d’appartenance à la Fédération, être présenté par un syndicat et ne pas avoir plus de 65 ans à la date de présentation de la candidature.
Sur proposition de la Commission Administrative sont soumis à cette Commission les différends pouvant surgir entre la Fédération et l’un de ses syndicats, ou entre deux syndicats fédérés.
La Commission nationale des conflits se réunit dès la clôture du Congrès et désigne un Secrétaire, parmi ses membres, qui assistera de droit avec voix consultative aux travaux de la Commission administrative fédérale. |
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Composition de la Commission des conflits
La Commission des conflits est composée des délégués suivants :
Rachid MOUASSA
José SOARES
Moïsette TECHER
Alain THUOT
Hamza ZENATI
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