Le Comité national fédéral est constitué par :
- les membres de la Commission administrative fédérale,
- des représentants des régions administratives qui seront au nombre de 23 au plus,
- des représentants des professions et branches d’activité regroupées dans la FGTA-FO, qui seront au nombre de 31 au plus,
- des 3 représentants de l’encadrement. (désignés en leur qualité).
Les candidats ne pourront être âgés de plus de 65 ans, sauf pour la Section nationale des retraités.
Les représentants des professions et branches d’activité seront répartis selon la proportion de 14 représentants Agriculture et Industrie agroalimentaire - 14 Alimentation, Commerce, HCRCT et Services et 3 Tabacs.
Entre les Congrès, les conférences professionnelles nationales peuvent proposer le remplacement du représentant de leur profession ou branche d’activité. La Commission administrative statuera sur leur proposition.
Les structures régionales et départementales constituées à l’intérieur de la FGTA-FO peuvent proposer, entre les Congrès, le remplacement du représentant de leur région. La Commission administrative fédérale aura alors à statuer sur cette proposition.
La Conférence annuelle de l’encadrement peut proposer, entre les Congrès, le remplacement de ses représentants. La Commission administrative fédérale statuera sur sa proposition.
Les membres de la Commission nationale de contrôle participent de droit aux travaux du Comité national fédéral avec voix consultative.
La Section nationale des retraités sera également représentée à titre consultatif à raison de :
- 1 retraité du régime spécial des Tabacs,
- 1 retraité de la Mutualité sociale agricole (MSA),
- 1 retraité de la Caisse Nationale Assurance Vieillesse des travailleurs salariés.
Rôle du CNF
Entre les Congrès fédéraux nationaux, le Comité national fédéral veille à la bonne administration de la Fédération ainsi qu’à la réalisation du programme fédéral établi par le Congrès national ou toute autre Assemblée statutaire.
Il est habilité pour examiner tous les problèmes se rapportant à l’activité syndicale fédérale, les propositions diverses émanant du Bureau fédéral ou de la Commission administrative fédérale ; il prend toutes les décisions commandées par les événements économiques et sociaux.
Il peut suspendre et révoquer un membre du Bureau fédéral qui ne remplirait pas avec conscience le mandat confié par le Congrès national.
Le Comité national fédéral peut décider de la tenue d’un Congrès national extraordinaire.
Il confirme la date définitive, le lieu, l’ordre du jour et la durée des travaux de chaque Congrès national ordinaire ou extraordinaire.
Les syndicats doivent être avisés 3 mois à l’avance.
Le Comité national fédéral se réunira au moins deux fois dans l’intervalle de deux Congrès.
Il pourra être réuni à tout autre moment à la demande du Bureau fédéral, en accord avec la Commission administrative fédérale.
L’ordre du jour du Comité national fédéral est arrêté par le Bureau fédéral.
Il doit être communiqué à chacun des Membres du Comité national au moins un mois avant la date fixée. Toute proposition faite par un membre du Comité national fédéral au moins 15 jours avant la tenue de celui-ci, et tendant à l’examen d’une question quelconque, sera obligatoirement portée à l’ordre du jour. |
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Composition du CNF
Le CNF est composé de tous les membres du Bureau fédéral et de la CAF plus les délégués suivants :
Renato ALVES-PIRTELA
Auréda BACHA
Pascal BECU
Dominique BERTRAND
Joseph CAMUS
Christian CHESTIER
Jean-Louis CIBOT
Yann COURROUCÉ
Gérard COVACHE
Derek COWMAN
Grégory CUNILLERA
Etienne DAKICHE
Gina FRANCOIS
Florent GARCIA
Claude GEOFFRAY
Philippe GIRAUD
Jean-Marie GOUBE
Franck HITIER
Evelyne ITKOWIAK
Abdelkarim KHOUZ
Fabien LACABANNE
Sylvie LALLET
Josiane LEBLOND
Daniel LESAGE
Daniel LORIDAN
Fabien MAHÉ
Guy MARIN
Gisèle MARTELIN
Jean-Marie MARTIN
Guillaume MORAND
Dominique MOUALEK
Michel MULLER
Patrick NEYRAND
Joëlle NOLDIN
Jean-Pierre OLIVIER
Raphaël PAIN
Christian PASCUAL
Alain PERALTA
Carine PIERRE
Jacqueline POITOU
Dominique PREY
Jean-Yves QUERSIN
Arnault QUINTON
Marie-Christine RABEUF
Michel ROBERT
Sandrine SAROUL
Mujahid SHAH
Ahmed SIBAH
Evelyne SIGUIER
Bertrand STEIB
André TERZO
Joël THIBAUD
Viviane THIRY
Chantal VENDEROTTE
Eric VILLECROZE
Eric VOISIN
Frédérique WAWRZYNIAK
Denis YESELNIK
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