Le Congrès national fédéral

Le Congrès fédéral national se tient ordinairement tous les quatre ans.

Le Congrès est composé de tous les syndicats fédérés qui s’y font représenter directement ou indirectement.

Dans ce dernier cas, ils confient leur mandat au délégué de leur choix en précisant leur position sur les différents points de l’ordre du jour.

Chaque délégué ne pourra représenter que dix syndicats au maximum.

Les syndicats donnant leur adhésion à la Fédération dans l’année où se tient le Congrès pourront y assister, mais seulement avec voix consultative.

Après l’ouverture de la première séance, un Président pour toute la durée des travaux du Congrès est proposé par le Comité national à la ratification des délégués. Le Président est assisté d’un bureau de deux membres désignés dans les mêmes conditions.

Rôle du Congrès national fédéral

Le Congrès national fédéral élit les membres des organismes directeurs ou de contrôle de la Fédération :

- Commission administrative,
- Commission de contrôle,
- Commission des conflits.

Il approuve ou rejette les rapports : moral, d’activité et financier.

Il fixe les tâches d’avenir dans tous les domaines où l’activité fédérale est appelée à s’exercer.

Seul, il peut modifier les statuts de la Fédération.

Envoi aux syndicats des rapports

Les rapports : moral, financier, sur les tâches d’avenir et modifications aux statuts doivent parvenir aux syndicats un mois avant la date du Congrès.

Au plus tard deux mois avant le Congrès, les syndicats doivent adresser à la Fédération leurs propositions de candidatures aux organismes statutaires, et de modifications aux statuts fédéraux.

Ces modifications seront soumises à la Commission administrative qui présentera un rapport à ce sujet au Congrès.

Vote des rapports

Chaque syndicat représenté au Congrès a droit à un nombre de voix proportionnel à celui de ses cotisations pendant l’année précédant le Congrès.

Les cotisations payées après le 31 Janvier ne sont pas prises en considération pour le calcul des nombres de voix. Les syndicats ayant placé :

- de 70 à 150 timbres disposent de UNE voix,
- 151 à 250 timbres disposent de DEUX voix,
- 251 à 400 timbres disposent de TROIS voix,
- 401 à 600 timbres disposent de QUATRE voix,
- 601 à 1000 timbres disposent de SIX voix.

Les syndicats ayant placé plus de 1000 timbres bénéficient d’UNE VOIX supplémentaire par fraction de 500 au-dessus de 1001 VOTES.

Les délégués au Congrès étant les mandataires des syndicats, ils doivent émettre des votes facilement contrôlables par ceux qui les ont mandatés.

Ils ne sauraient donc être secrets. Les votes auront lieu par mandat avec indication précise de l’organisation représentée et la nature du vote.

Le dépouillement des votes sera effectué par la Commission de vérification des mandats.