2012
FRANCE GALOP ET INSTITUTIONS DE COURSESPrévoyance
2011
ACCORD COOPERATION AGRICOLE INTERBRANCHES SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE DU 12 OCTOBRE 2011Égalité professionnelle
ENTREPRISES DU PAYSAGESalaires
NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE POUR LES PARCS ZOOLOGIQUES PRIVES
PRODUCTION AGRICOLEReprésentativité des organisation syndicales
ENSEIGNEMENT PRIVE AGRICOLEDésignation d'un OPCA
FLEURISTESSalaires minima
COOP 5 BRANCHESSalaires
ROUSSAGE-TEILLAGE DU LINSalaires
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET SCIERIES AGRICOLESSalaires
ACCOUVAGE ET SELECTIONSalaires
BETAIL ET VIANDESSalaires
SCIERIES AGRICOLES ET ACTIVITES CONNEXES DE FRANCHE-COMTESalaires
CAVES COOPERATIVES VINICOLESSalaires
SCIERIES ET EXPLOITATIONS FORESTIERESFormation
PRODUCTION AGRICOLEElections et représentativité
CONCHYLICULTUREFormation professionnelle
CONCHYLICULTURESalaires
AQUACULTURESalaires
ETABLISSEMENTS D'ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOPSalaires
2010
COOPERATIVES AGRICOLES (FLEURS, FRUITS, LEGUMES)Salaires
SCIERIES ET EXPLOITATIONS FORESTIERESContribution formation et professionnalisation
ETABLISSEMENTS DE CHEVAUX DE COURSE AU TROTSalaires
COOPÉRATIVES BÉTAIL ET VIANDESalairesPériode d'essai
CAVES COOPÉRATIVES VINICOLESSalaires
COOPÉRATIVES 5 BRANCHESSalaires
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