Les accords signés en 2011 par la FGTA-FO

ACCORD COOPERATION AGRICOLE INTERBRANCHES SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE DU 12 OCTOBRE 2011
Égalité professionnelle

ENTREPRISES DU PAYSAGE
Salaires

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE POUR LES PARCS ZOOLOGIQUES PRIVES

PRODUCTION AGRICOLE
Représentativité des organisation syndicales

ENSEIGNEMENT PRIVE AGRICOLE
Désignation d'un OPCA

FLEURISTES
Salaires minima

COOP 5 BRANCHES
Salaires

ROUSSAGE-TEILLAGE DU LIN
Salaires

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET SCIERIES AGRICOLES
Salaires

ACCOUVAGE ET SELECTION
Salaires

BETAIL ET VIANDES
Salaires

SCIERIES AGRICOLES ET ACTIVITES CONNEXES DE FRANCHE-COMTE
Salaires

CAVES COOPERATIVES VINICOLES
Salaires

SCIERIES ET EXPLOITATIONS FORESTIERES
Formation

PRODUCTION AGRICOLE
Elections et représentativité

CONCHYLICULTURE
Formation professionnelle

CONCHYLICULTURE
Salaires

AQUACULTURE
Salaires

CAVALIERS D'ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE TROT
Salaires

ADEPALE
Salaires

BRSA - REVOYURE DES SALAIRES
Consultez l'accord

DESIGNATION D'OPCALIM
Consultez la présentation de l'accord

RENOUVELLEMENT DE LA CHARTE IAA

ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES
Egalité professionnelle

BOULANGERIE-PÂTISSERIE INDUSTRIELLE
Accord frais de santé / Accord sur l’équilibre du régime prévoyance / Adhésion à l’accord interbranche égalité Femme / Homme

MEUNERIE
Classifications

BOULANGERIE-PÂTISSERIE INDUSTRIELLE
Nouvelle convention collective

INDUSTRIES LAITIERES
Rémunérations conventionnelles

ACCORD INTERBRANCHES ALIMENTAIRES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE DU 11 JUILLET 2011

FORMATION PROFESSIONNELLE CNVS
Désignation d'un OPCA

KRAFT FOODS
Salaires et autres avantages

POISSONNERIE
Salaires

MEUNERIE
Salaires

PERNOD
Salaires

MEUNERIE
Prévoyance

BRSA
Salaires

BOULANGERIE INDUSTRIELLE
Salaires

CNVS
Salaires

ALLIANCE 7/ 5 BRANCHES
13^ème mois

PÂTES ALIMENTAIRES ET COUSCOUS NON PREPARE
Salaires et primes d'ancienneté

ALLIANCE 7
Prévoyance

INDUSTRIES AVICOLES
Salaires

ALLIANCE 7
Salaires

BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE, TRIPERIE, COMMERCE DE VOLAILLES ET GIBIERS
Salaires

DETAILLANTS, FABRICANTS-DETAILLANTS, ARTISANS DE LA CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE
Remboursement frais de santé

TECHNICIEN BOUCHER / VENDEUR, VENDEUSE QUALIFIE(E)S
Financement du certificat de qualification professionnelle

TRIPIER DETAILLANT
Certificat de qualification professionnelle

AFFLEC (fruits et légumes)
Salaires et égalité professionnelle

MAREYEURS-EXPEDITEURS
Salaires

PÂTISSERIE ARTISANALE
Régime de prévoyance

CHOCOLATERIE, CONFISERIE, BISCUITERIE
Salaires

PÂTISSERIE, CONFISERIE, GLACERIE
Salaires

BOULANGERIE, BOULANGERIE-PÂTISSERIE
Salaires

BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE, TRIPERIE, COMMERCE DE VOLAILLES ET GIBIER
Salaires et rente éducation

CARREFOUR
Complément prime de vacances

CARREFOUR
Cotisation régime de prévoyance

EPCS (vendeurs de produits et de services)
Rémunération, temps de travail, règles de fonctionnement

Gérants mandataires FNCC
Salaires

EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES
Salaires

EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES
Classification des postes, CPNV, prévoyance

Atac
Salaires

SFPAE (fabricants de légumes prêts à l'emploi)
Seniors

ANEEFEL
Salaires

ANEEFEL
Seniors

COMMERCE DE GROS
Prévoyance

COMMERCE DE GROS
Accord sur l'égalité professionnelle

COMMERCE DE GROS
Classifications

COMMERCE DE GROS
Salaires

SIMPLY MARKET
Salaires

FNCC STATUT DES GERANTS MANDATAIRES

COMMERCE ALIMENTAIRE ET COMMERCE DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
Salaires

CASINO
Santé et sécurité au travail

CASINO
Handicap

CAFETERIAS ET ASSIMILES
Jour fériés

CHAÎNES DE CAFETERIAS ET ASSIMILES
Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de branche

RESTAURATION COLLECTIVE
Insertion des salariés handicapés

RESTAURATION RAPIDE
Salaires et prime d'ancienneté

HCR
Salaires

ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE
Salaires, primes, santé