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DOSSIER
La prime TVA dans les HCR (Hôtels - Cafés - Restaurants)

Les modalités de la prime TVA


Je suis salarié, saisonnier ou apprenti des entreprises des HCR : je bénéficie de cette prime.
Son montant est égal à 2% du salaire de base annuel.


CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER 

-
Avoir 1 an d’ancienneté lors du versement de la prime en juillet ;
- Faire partie des effectifs au moment du versement de la prime.

JE SUIS SAISONNIER

Je bénéficie de cette prime de 2% au prorata de la durée de mon contrat de travail.

Elle est versée au terme du contrat saisonnier selon les conditions suivantes :

- justifier d’une ancienneté de 4 mois au sein de l’établissement ;
OU
- sans condition d’ancienneté, dès l’expriration de la 2ème saison consécutive effectuée au sein d’un même établissement et/ou entreprise.

PRÉCISIONS

La prime est plafonnée et modulée par l’application d’un coefficient en fonction de l’activité de l’entreprise.

- 100% (1) de la prime plafonnée à 500€ pour les salariés des Restaurants (restauration traditionnelle NAF 56.10A et Cafétérias et autres libre-services NAF 56.10B hors Chaînes et assimilés NAF 56.10B) ;

- 50% (2) de la prime plafonnée à 250€ pour les salariés des Hôtels avec restaurant (hôtels et hébergements similaires NAF 55.10Z) ;

25% (3) de la prime plafonnée à 125€ pour les salariés des autres entreprises des HCR (Hôtels sans restaurants, débits de boissons (cafés) NAF 56.30Zp, services des traiteurs NAF 56.21Z, bowlings NAF 93.11Z).

Cette prime est versée chaque année sur la paie du mois de juillet. Le premier versement s’effectuera sur la paie de juillet 2010.

EXEMPLES CHIFFRÉS

-J’ai un salaire mensuel brut de 1 500 € soit 18 000€ brut annuel.
La prime est égale à 2% du salaire de base annuel soit : (18 000 x 2)/100 = 360 € brut de prime.


(1) Si je travaille dans un restaurant, je bénéficie de 100 % de la prime soit 360 € de prime TVA versée avec ma paie de juillet.

(2) Si je travaille dans un hôtel avec restaurant, je bénéficie de 50 % de la prime soit (360 x 50)/100 = 180€ de prime TVA versée avec ma paie de juillet.

(3) Si je travaille dans une autre entreprise des HCR, je bénéficie de 25 % de la prime soit (360 x 25)/100 = 90€ de prime TVA versée avec ma paie de juillet.

Je suis saisonnier, je fais une saison de 5 mois et je gagne 1 500 € brut par mois.
A la fin de la saison, je bénéficierai d’une prime d’un montant de : 1 500 € x 5 mois = 7 500 € auxquels on applique 2 % soit : (7 500x2)/100 = 150€.

J
e bénéficierai donc d’une prime TVA d’un montant de 150€ qui sera proratisé en fonction des coefficients, plafonné en fonction de l’activité de l’entreprise et versé avec mon dernier bulletin de paie.

Calculez le montant de votre prime TVA