Tout savoir sur le régime de mutuelle complémentaire frais de santé HCR avec FO

"Parce que la santé n’a pas de prix !"

Hi-sto-rique

Il n’y a pas d’autres mots pour qualifier le consensus généralisé entre les organisations patronales et syndicales qui a permis d’aboutir à la création, dans des délais records, d’un régime complémentaire de frais de santé pour les 900 000 salariés de la branche des HCR.

Ainsi, depuis le 1^er janvier dernier, tous les salariés, apprentis et saisonniers compris, bénéficient de remboursements complémentaires à la Sécurité Sociale sur la plupart des soins et en particulier les soins dentaires et optiques.
Autre coup de force justement : la très haute qualité de la couverture santé qui prend en compte la plupart des soins, notamment dentaires et optiques et, à l’inverse, son faible coût pour le salarié limité à 16 € mensuel*, l’autre moitié restant à la charge de l’employeur.

On le voit, avec la complémentaire HCR santé, c’est l’accès aux soins pour tous qui est désormais garanti.

C’est précisément ce même esprit de solidarité qui a conduit l’ensemble des partenaires dont la FGTA-FO à créer, au sein
de ce régime, un dispositif de mutualisation de la portabilité des droits particulièrement novateur et sans précédent dans
les autres branches professionnelles du secteur.

La création de ce régime s’inscrit donc dans une véritable dynamique de progrès sociale de la branche des HCR initiée dans le cadre de l’avenant n°6 avec la revalorisation de la grille des salaires et la prime TVA.

Autant de mesures fortes et pionnières qui contribuent efficacement à renforcer l’attractivité de la profession et qui seront, n’en doutons pas, rapidement suivies dans d’autres branches du secteur.

Denis Raguet // Secrétaire Fédéral FGTA-FO

Par accord du 6 octobre 2010, les salariés de la branche des HCR bénéficient désormais d’un nouveau régime professionnel de frais de santé obligatoire.

Cette disposition touche l’ensemble des entreprises1 dont l’activité est comprise dans le champ d’application de la CCN des Hôtels, Cafés, Restaurants et qui ont, depuis le 1^er janvier 2011, obligation d’adhérer auprès des organismes assureurs désignés :
• Malakoff Médéric
• Groupe Mornay
• Groupe Audiens

Quels sont les salariés concernés par l’accord ?
L’accord s’applique à l’ensemble des salariés ayant une ancienneté minimale d’un mois civil entier d’emploi dans la même entreprise quelle que soit la nature de leur contrat de travail : salariés à temps plein ou partiel, apprentis, personnels administratif, formation en alternance, saisonniers…

Quelles garanties et à quel coût ?
La cotisation est prélevée sous forme d’un forfait mensuel unique divisé à charge égale (50/50) entre le salarié et l’employeur. D’un montant global de 32 €2, la cotisation mensuelle s’éleve donc à 16 € pour tous les salariés relevant du régime général de la Sécurité Sociale.

Particulièrement performant, le régime HCR santé couvre les actes et les frais de la plupart des soins médicaux : hospitalisation, médecine courante, pharmacie, dentaire, optique, cure thermale, maternité…

Consultez le tableau des garanties

À partir de quand un salarié est-il couvert par les garanties HCR santé ?
Dès lors que le salarié a atteint une ancienneté d’un mois civil entier dans la même entreprise, il bénéficie des garanties à compter de sa date d’embauche (effet rétroactif) à l’exception des frais optiques et dentaires. Sur ces 2 postes, les garanties s’appliquent uniquement après un mois civil entier d’emploi dans l’entreprise (pas d’effet rétroactif).

Et si un salarié possède déjà une mutuelle individuelle ?
Les salariés qui ont souscrit un contrat individuel avant l’entrée en vigueur du régime HCR santé disposent d’un délai maximum de 12 mois pour résilier leur contrat et adhérer au régime conventionnel. Ils peuvent également demander à leur organisme assureur de résilier le contrat hors délai contractuel du fait de l’application d’un régime obligatoire de branche.Résilier votre ancien contrat

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Qu’est-ce que la " mutualisation de la portabilité " ?
L’une des avancées majeures qu’offre le régime HCR santé concerne la mutualisation de la portabilité. Celle-ci offre la possibilité pour un salarié de continuer à bénéficier de ses garanties sans aucune cotisation (ni pour lui, ni pour l’employeur) dans la limite de 9 mois à partir du premier jour du mois civil suivant la fin du contrat (à condition d’être indemnisé par Pôle Emploi). Cette mesure sociale innovante et progressiste permet ainsi aux quelques 200 000 saisonniers de la branche d’accéder pleinement aux soins de santé entre deux périodes d’activité.

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Les salariés qui partent à la retraite sont-ils concernés ?
Le régime HCR santé fixe la cotisation des retraités de 2011 et 2012 sur la base de 100 % de la cotisation des actifs, soit 32 € (et non 150 %, soit 48 €, comme c’est habituellement le cas). Sont ainsi concernés tous les salariés qui bénéfient d’une pension de retraite à compter du 1^er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2012 et pour lesquels le montant de la complémentaire, souscrite à titre individuel, restera inchangé pendant une période de 24 mois.