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Plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS)

Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009 est porté à 2 885 €, soit une hausse de 0,91 % par rapport au plafond de 2 859 € par mois en vigueur en 2009.

Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale.

Plafond applicable selon la périodicité des paies

Périodicité

Montants 2010

Année

34 620 €

Trimestre

8 655 €

Mois

2 885 €

Quinzaine

1 443 €

Semaine

666 €

Jour

159 €

Heure

22 € (1)

(1) 22€ pour une durée de travail inférieure à 5 heures. Toutefois, cette valeur ne doit pas être utilisée pour l’établissement de la paye : en effet, désormais, si la période à laquelle s’applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures, le plafond applicable à la paye est égal à "plafond mensuel x nombre d’heures / 151,67" (décret 2004-890 du 26 août 2004, JO du 29 ; c.séc. soc. art. R.242-2).

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