La Convention
- Dispositions générales
- Classification
- Postes d’emploi à caractère familial (PECF) – présence responsable Emplois spécifiques
- Salariés logés
- Nuit
- Contrat de travail
- Période d’essai
- Ancienneté
- Absence du salarié
- Rupture du contrat à durée indéterminée à l’initiative du salarié
- Rupture du contrat à durée déterminée à l’initiative de l’employeur
- Décès de l’employeur
- Certificat de travail – attestation Assedic
- Durée du travail
- Les congés payés annuels
- Autres congés
- Jours fériés
- Couverture maladie-accident
- Rémunération
- Hygiène et logement
- Surveillance médicale obligatoire
- Maternité-adoption-congé parental
- Jeunes travailleurs
- Protection morale-violence sur le lieu de travail
- Formation
- Retraite complémentaire
Les annexes
- Modèle de Contrat à durée déterminée (CDI)
- Modèle de bulletin de paie
- Accord paritaire du 13 octobre 1995
- Accord du 24 novembre 1999 sur la formation professionnelle
- Accord du 24 novembre 1999 sur la mise en œuvre de la formation professionnelle
- Accord du 24 novembre 1999 sur la prévoyance
- Accord paritaire du 17 décembre 1998
Les avenants
- Avenant Salaire du 5 juillet 2005
- Avenant du 5 juin 2002
- Avenant du 25 octobre 2002 sur la retraite complémentaire
Les textes complémentaires
- Arrêté du 2 mars 2000 portant extension de la Convention collective nationale
des salariés du particulier employeur
- Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
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