Déclaration commune des signataires de la CCN de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Le 9 décembre 2015, la Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française et les organisations syndicales représentatives des salariés de la branche se sont réunies en commission paritaire nationale pour envisager les modalités de pérennisation du régime de complémentaire santé de la branche mis en place par avenant n°83 à la convention collective nationale (code IDCC 843).

Après un rappel de la mise en place et des évolutions du régime qui ont donné lieu à 18 avenants depuis sa création, et prenant acte de la satisfaction qu’il donne aux employeurs et aux salariés de la profession, les membres de la commission paritaire nationale ont décidé à l’unanimité de le pérenniser pour lui conserver, voire encore développer, son haut degré de solidarité.

Conscients que ce haut niveau de solidarité résulte tant des clauses de désignation et de migration que du rôle spécifique de la commission paritaire nationale, ses membres ont, en conséquence, décidé de ne pas réviser l’avenant n°83.

De ce fait, ils examineront courant 2016, conformément à l’accord du 27 mai 2011 qui les ont définies, les modalités d’organisation de la mutualisation de ces risques et procéderont aux choix du ou des organismes assureurs pour la prochaine période quinquennale (2017-2021).

Les parties à la CCN, unanimes, s’engagent à défendre ce régime, et de la même manière le régime de prévoyance, qui contribuent au progrès social et économique, tant des salariés que des entreprises du secteur.

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