Guide des droits du salarié Hôtels-Cafés-Restaurants 2018-2019

Attendue depuis la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars, la publication de la loi de ratification des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et de l’ordonnance dite “balai” au Journal officiel a eu lieu le 31 mars 2018.

Parmi les grandes modifications, la mise en place du comité social et économique (CSE), le recours à la rupture conventionnelle collective (RCC) ou au congé de mobilité, la désignation des délégués syndicaux… Les entreprises mettant en oeuvre les dispositions des ordonnances de septembre dernier et de l’ordonnance balai doivent être vigilantes.

Celles-ci ont été substantiellement modifiées par la loi du 29 mars 2018 les ratifiant.

Ce texte élargit les possibilités de désigner un délégué syndical, revoit à la baisse le budget du comité économique et social, confère aux CSE des entreprises de moins de 50 salariés un droit d’alerte, notamment en cas d’atteinte aux droits des personnes, assouplit le recours au télétravail, remanie la rupture conventionnelle collective, etc.

Nous avons donc décidé de réaliser ce guide qui remplace et met à jour la version précédente (2017/2018).

Que vous soyez salariés, saisonniers extra, en alternance, ce guide a pour objectif de vous aider à mieux connaître l’essentiel de vos droits et à y trouver des réponses à des questions relatives à la mise en place du comité social et économique, au contrat de travail, à la grille de salaires, à la formation, à la santé et à la prévoyance, aux congés, etc.

Ce guide est aussi l’occasion de mettre en avant le rôle de notre Fédération, la FGTA-FO, dans la défense du socle social commun à tous les salariés de la branche à travers son implication et son intransigeance dans la négociation collective.

Aussi, est-il important de mettre en lumière le rôle central des délégués syndicaux qui négocient, sans relâche, des accords d’entreprises et font en sorte qu’ils soient plus favorables que les minima négociés au niveau de la Convention collective.

Enfin, nous ne pouvons omettre d’aborder les ordonnances de la loi Travail 2 qui bouleversent le champ syndical traditionnel et remet en cause près d’un siècle de luttes sociales.

J’espère que la lecture de ce guide vous encouragera à vous syndiquer et à nous rejoindre pour que nous puissions ensemble faire barrage à une casse sociale programmée.

Ce guide informe l’ensemble des salariés des HCR : saisonniers, CDD, CDI, temps complet, temps partiel, les salariés embauchés sous contrat en alternance travaillant dans les entreprises couvertes par le champ de cette Convention Collective Nationale.

Les établissements concernés sont les :
• Hôtels et Hébergement similaires avec ou sans restaurant ;
• Restaurants et cafés restaurants ;
• Café-Tabacs ;
• Débits de boissons ;
• Traiteurs organisateurs de réception ;
• Bowlings.

Bonne lecture !

Nabil AZZOUZ – Permanent fédéral


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