Guide des droits du salarié restauration collective 2018-2019

Attendue depuis la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars, la publication de la loi de ratification des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et de l’ordonnance dite “balai”
au Journal officiel a eu lieu le 31 mars 2018.

Parmi les grandes modifications, la mise en place du comité social et économique (CSE), le recours à la rupture conventionnelle collective (RCC) ou au congé de mobilité, la désignation des délégués syndicaux… Les entreprises ayant mis en oeuvre les dispositions des ordonnances de septembre dernier et l’ordonnance balai doivent être vigilantes. Celles-ci ont été substantiellement modifiées par la loi du 29 mars 2018 les ratifiant. Ce texte élargit les possibilités de désigner un délégué syndical, revoit à la baisse le budget du comité social et économique, confère aux CSE des entreprises de moins de 50 salariés un droit d’alerte, notamment en cas d’atteinte aux droits des personnes, assouplit le recours au télétravail, remanie la rupture conventionnelle collective, etc.

Nous avons donc décidé de réaliser ce guide qui remplace et met à jour la version précédente (2017/2018). Il a pour objectif de vous aider à mieux connaître l’essentiel de vos droits et à y trouver des réponses à des questions relatives à la mise en place du comité social et économique, au contrat de travail, à la grille de salaires, à la formation, à la santé et à la prévoyance, aux congés, etc.

Ce guide est aussi l’occasion de mettre en avant le rôle de notre Fédération, la FGTA-FO, dans la défense du socle social commun à tous les salariés de la branche à travers son implication et son intransigeance dans la négociation collective.

Nous ne pouvons malheureusement pas aborder dans ce guide toutes les ordonnances, mais nous tâcherons de vous donner le maximum d’éléments de compréhension pour vous accompagner dans ce changement.

J’espère que la lecture de ce guide vous encouragera à vous syndiquer et à nous rejoindre pour que nous puissions ensemble faire barrage à une casse sociale programmée avec laquelle vos droits sont devenus la seule variable d’ajustement pour plus de rentabilité.

Ce guide concerne les salariés de la restauration collective à but lucratif ou non lucratif et qui recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal,
consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leur sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l’intérieur de collectivités publiques ou
privées dont les secteurs sont :
– entreprise et administration ;
– enseignement ;
– hospitalier ;
– personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;
– social, médico-social, à l’exclusion de l’avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.
Elle s’applique à l’ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux.

Bonne lecture !

Nabil AZZOUZ
Permanent fédéral


Pour télécharger le Guide des droits du salarié Restauration collective 2018-2019, rendez-vous dans l’espace communication sectorielle (adhérent uniquement)

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