Flash d’information – Février 2019

Edito :

Depuis le milieu du dernier trimestre de l’année 2018, le climat social est marqué par un esprit revendicatif original dans sa forme de lutte débouchant sur un certain nombre de réformes au bénéfice des salariés. Il faut ajouter à cela toute une série de textes modifiant une fois de plus notre code du travail.

La vigilance est toujours de mise quant à l’application de ces nombreux textes et quant à la négociation des projets en cours (réforme des retraites, de l’assurance chômage, …). De plus, l’année 2019 verra la généralisation des CSE en remplacement des IRP traditionnelles.

Enfin, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci-après les éléments essentiels.

Pour un complément d’information, les Avocats du Cabinet RIERA se tiendront à votre disposition :
Ä Maître Dominique RIERA, cabinet.riera@avocatem.com
Ä Maître Zahra AMRI-TOUCHENT, amri-touchent@avocatem.com
Ä Maitre Farida ASSAM, assamfarida@gmail.com

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Veille juridique confédérale du 12 au 15 février 2019

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Veille juridique 1ère quinzaine février 2019

Textes
> Assistantes maternelles : exonération des heures complémentaires et supplémentaires

Zoom
> Accord collectif conclu par un élu non mandaté dans une entreprise de + de 50 salariés
> Heures supplémentaires pour les salariés du privé
> Certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires
> Prime et salaire minimum
> Compte d’engagement citoyen

Jurisprudence
> Défenseur syndical : information de l’employeur de son mandat
> Géolocalisation des véhicules des salariés
> La violation de l’obligation de réintégration du salarié protégé entraîne la nullité du licenciement
> Information précise et écrite des membres du CE (ou du CSE) : conciliation de ce droit et respect de la vie privée des salariés
> Licenciement d’un salarié ne disposant plus de véhicule

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Veille juridique du 4 au 11 février 2019

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Bulletin logement n°35

L’ACTU LOGEMENT
> Le contrôle des charges récupérables sur le locataire (p.2-3)
> Colonnes montantes : enfin une solution viable pour les copropriétaires (p. 4)
> Expulsion pour impayé de loyer : les précisions de la loi Elan (p. 5-6)
> Accueil des jeunes de moins de 30 ans dans le parc social (p. 6)
> La protection pour le locataire âgé en fin de bail (p. 7)

ZOOM SUR…
> La sous-location dans une HLM (p. 8)

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Cahier de l’AFOC n°244

> Le développement du «reconditionnement», un marché flou à éclaicir (p. 2)
> Les carburants changent de nom (p. 3)
> Droit à l’eau : la réduction du débit d’eau en cas d’impayés n’est pas autorisée (p. 4)
> «Fait en France», quel contrôle ? (p.5)
> Un premier bilan du nouveau contrôle technique (p.6)
> Peut-on boire ou cuisiner l’eau de pluie ? (p.7)
> Laver les vêtements avant de les porter (p. 8)

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Veille juridique du 28 janvier au 1er février 2019

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Veille juridique 2e quinzaine janvier 2019

Textes
> Exonération de cotisations : heures supplémentaires et complémentaires
> Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du CSE
> Indicateurs d’égalité salariale entre les femmes et les hommes
> Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Zoom
> Fêtes légales : le calendrier des jours fériés en 2019
> De nouvelles mesures pour relancer l’apprentissage
> Rupture du contrat de travail
> Comparaison : rupture conventionnelle, licenciement ou démission
> Droit aux allocations chômage en cas de démission

Jurisprudence
> Traitement du droit aux congés annuels payés d’un travailleur décédé
> Temps de restauration et de pause peuvent constituer du temps de travail effectif
> Prescription des actions mettant en cause la régularité de la procédure relative au PSE
> Temps partiel : sauf mention contraire de la convention collective, les primes conventionnelles sont proratisées selon la durée du travail
> Élections professionnelles : les destinataires de l’invitation à la négociation du PAP
> Pas de négociation d’un nouveau protocole préélectoral en cas de report des élections

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Veille juridique du 21 au 25 janvier 2019

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Veille juridique confédérale du 14 au 18 janvier 2019

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