Veille juridique FO du 15 au 19 avril 2019

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Info des CE n°27

Le règlement intérieur du CSE, un outil indispensable ?

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Veille juridique 1ère quinzaine avril 2019

Textes
> Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social

Zoom
> Mise en place du CSE : impact pour la BDES
> Utilisation des heures de délégation
> Congé parental et opposition de l’employeur
> Rupture du contrat de travail d’une assistante maternelle
> Jours ouvrés et jours ouvrables

Jurisprudence
> Le refus de travailler avec un collègue justifie un licenciement pour faute grave
> Accord de rupture conventionnelle collective : le contrôle du DIRECCTE est limité
> Irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs
> Loi Travail : le Conseil de l’Europe s’oppose à un aménagement du temps de travail sur plus d’1 an
> Frais de soirée d’équipe et frais de crèche peuvent être exclus de l’assiette de cotisation

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Veille juridique confédérale du 8 au 12 avril 2019

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Bulletin logement n°36

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Veille juridique confédérale du 1er au 5 avril 2019

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Veille juridique 2e quinzaine de mars 2019

Textes
> Titres et chèques emploi : publication d’un nouveau décret
> RGPD : traitements de données à risques
> Jeunes âgés de moins de 18 ans : procédure d’urgence
> Travailleurs saisonniers : recherche de logements

Zoom
> Discrimination syndicale
> Abandon de poste

Jurisprudence
> Relaxe au pénal : le licenciement prononcé pour les mêmes faits est sans cause réelle et sérieuse
> Qualification de faute lourde du salarié
> Forfait heures et respect dispositions de la convention collective
> Tolérance administrative relative aux bons d’achat
> Licenciement : rédaction de la lettre de rupture si une action justice est en cours
> Les déplacements entre différents lieux de travail doivent être indemnisés par l’employeur
> La date d’ancienneté sur un bulletin de paie vaut reprise d’ancienneté

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Cahier de l’Afoc n°245

Au commaire
> Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion en 2019 (p. 2)
> Le bénéfice sanitaire des masques dit « antipollution », sujet à caution (p. 3)
> Pas besoin de se laver pour faire ses courses… (p. 3)
> Doutes sur la sécurité sanitaire des couches pour bébé (p. 4)
> L’éthique, du toc ? (p. 4)
> De nouvelles conditions pour bénéficier du chèque énergie en 2019 (p.5)
> Arnaques bancaires (p.6)
> A propos des fuites d’eau après compteur (p.7)

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Veille juridique confédérale du 25 au 29 mars 2019

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Veille juridique confédérale du 18 au 22 mars 2019

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