La FGTA-FO améliore les droits des salariés de la branche des vins et spiritueux

La FGTA-FO s’est engagée aujourd’hui en faveur d’un avenant aux accords relatifs aux régimes complémentaires des frais de santé et de la prévoyance dans la branche des industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses

L’accord du 1er avril 2015 avait pour objet de mettre en place un régime conventionnel complémentaire relatif au remboursement des frais de santé et de prévoyance et instituant un fonds d’action sociale de branche. Cet avenant apporte de nouvelles obligations.

Les dispositions du présent avenant s’applique de façon indifférenciée pour les entreprises de  moins de 50 salariés et de 50 et plus afin de garantir à l’ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme.

Il sera applicable à partir du 1er juillet 2018 pour les entreprises membres ou adhérents des organisations signataires au plus tard le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel l’arrêté portant extension de ses dispositions aura été publié au Journal officiel.

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