Le Repères n°40 est disponible

Reperes FGTA-FO_N°40_couv50 nouvelles nuances pour ouvrir toujours plus le dimanche

Nous avons pris l’initiative de présenter dans ce numéro de Repères la nouvelle réglementation qui sévira dans nos entreprises et nos commerces dans le domaine des dérogations au repos dominical.

Peut-on encore parler de dérogations tant les brèches ouvertes par la loi dite Macron déréglementent encore plus les acquis sociaux des salariés dans ce domaine ?

Peut-on parler de droit du travail, quand on modifie la loi sur le travail du dimanche parce que les entreprises violaient la loi ?

Au programme de cette loi que nos juristes ont décortiqué dans le présent numéro : toujours plus de dimanche travaillés, dans toujours plus de commerces et avec des amplitudes horaires toujours plus grandes.
Au final, un grand gagnant, le Medef, qui derrière un scepticisme de façade se réjouit de ce nouveau cadeau législatif.

La FGTA-FO comme elle l’a fait tout au long des débats parlementaires réitère solennellement son opposition à ce texte et notamment à l’extension et à la banalisation du travail du dimanche, que ce soit :
– sur le nombre de dimanche à la discrétion des maires passé de 5 à 12 ;
– sur la notion de volontariat que l’on sait subjective ;
– sur l’absence de compensation salariale précise dans le texte ;
– sur l’extension des périmètres géographiques d’ouverture.

Autant d’éléments qui constituent des mesures de flexibilité rétrogrades pour les salariés qui seront concernés et sans effets démontrés sur l’emploi.

Il est en effet inutile pour la FGTA-FO de faire des dérogations à des périmètres qu’on ne connaît pas et qui vont être très larges. Il faut que le travail du dimanche reste une exception, que les contreparties soient les mêmes pour tous les salariés, et que les 5 dimanches qui pouvaient être ouverts à la demande des entreprises, s’était déjà trop.

De même, nous dénonçons les mesures d’assouplissement sur les licenciements économiques qui figurent dans le texte qui, à défaut de sécuriser l’emploi, viennent sécuriser les employeurs.

D’une manière générale, cette loi fourre-tout, qui nonobstant certaines évolutions, ne constituera pas pour Force Ouvrière un texte qui permettra de relancer la croissance et l’activité mais qui fragilisera les salariés.

Au même titre qu’une autre disposition phare de cette loi : la remise en cause du système paritaire des tribunaux prud’homaux (conseillers prud’homaux issus des organisations syndicales et patronales) avec des dispositions favorisant l’intervention de juges professionnels.

De fait, c’est bien un gage pour l’Europe de la continuation d’une politique économique et sociale d’austérité dont les effets sociaux, économiques et démocratiques sont toujours plus destructeurs.

La FGTA-FO poursuivra donc son combat contre la déréglementation du travail du dimanche, car nous pensons toujours que la loi en l’état n’est pas conforme à la convention 106 de l´OIT. Organisation que nous avons saisie conjointement avec la FEC-FO pour examiner notre requête.

Plus que jamais, nous userons de tous les moyens sociaux, syndicaux et juridiques à notre disposition pour faire respecter les droits élémentaires au repos des salariés de nos secteurs d’activités.

L’ordre du jour est donc à la mobilisation le 9 avril 2015, jour de grève interprofessionnelle à l’appel de notre Confédération et ce tant que les sirènes du patronat continueront à trouver un écho au sein de l’exécutif gouvernemental.

Fidèlement votre,
Dejan TERGLAV,
Secrétaire général de la FGTA-FO

Pour télécharger le Repères n°40, rendez-vous dans l’onglet Juridique

PARTAGER
Share Button