Loi travail : les décrets sur le temps de travail sont publiés

Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi travail promulguée en août, qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, sont parus samedi 19 novembre au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. La parution de ces décrets va permettre l’application de l’article 8 (ex-article 2), colonne vertébrale de la loi qui a été au cœur de la contestation, ainsi que de l’article 9, relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.), selon le ministère du travail.

Pour consulter la synthèse de la FGTA-FO sur la loi Travail, rendez-vous ici.

PARTAGER
Share Button