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La prime TVA dans les HCR (Hôtels - Cafés - Restaurants)

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! Erratum ! La grille de salaires est applicable au 1er juillet 2012 et non au 1er juin comme indiqué dans ce document

Tous les salariés (saisonniers compris) des entreprises des HCR bénéficient de cette prime. Son montant est égal à 2% du salaire annuel brut de base.

> Conditions pour en bénéficier (hors saisonniers) :
- Avoir 1 an d’ancienneté lors du versement de la prime en juillet.
- Faire partie des effectifs au moment du versement de la prime.

> Concernant les saisonniers :
Les salariés saisonniers bénéficient de cette prime de 2% sur l’ensemble des salaires versés pendant la durée du contrat de travail.

Elle est versée au terme du contrat saisonnier
, selon les conditions suivantes :
- Justifier d’une ancienneté de 4 mois au sein de l’établissement.
ou
- Sans condition d’ancienneté dès l’expiration de la 2ème saison consécutive effectuée au sein d’un même établissement et/ou entreprise.

> Précisions :
La prime est plafonnée et modulée par l’application d’un coefficient
en fonction de l’activité de l’entreprise :
- 100% de la prime plafonnée à 500 euros pour les salariés des Restaurants (restauration traditionnelle NAF 56.10A,
Cafétérias et autres libres-services NAF 56.10B hors Chaînes et assimilés NAF 56.10B).
- 50% de la prime plafonnée à 250 euros pour les salariés des Hôtels avec restaurants (hôtels et hébergements
similaires NAF 55.10Z).
- 25% de la prime plafonnée à 125 euros pour les salariés des autres entreprises des HCR (Hôtels sans restaurants,
débits de boissons (Cafés) NAF 56.30Zp, services des traiteurs NAF 56.21Z, bowlings NAF 93.11Z)

Cette prime est versée chaque année sur la paie du mois de juillet.


> Exemples chiffrés

> Je suis salarié d’un établissement permanent et j’ai un salaire mensuel brut de 1 500 euros soit 18 000 euros bruts annuel.
La prime est égale à 2 % du salaire de base annuel soit :
(18 000 x 2) / 100 = 360 euros brut de prime.
> Je suis saisonnier, je fais une saison de 5 mois et gagne 1 500 euros brut par mois. 5 mois = 7 500 euros auxquels on applique 2 % soit (7 500 x 2) / 100 = 150 euros.

Téléchargez le document "Prime TVA" qui regroupe toutes les infos pour obtenir sa prime le plus rapidement possible.


Revue de presse

Article de lhotellerie-restauration.fr

Article de hr-infos : FO fond sur les stations


Documents à télécharger

CONFIRMATION DE L’EXTENSION DE L’AVENANT N°6 DE LA CCN DES HÔTELS-CAFÉS-RESTAURANTS


- Avenant n°6 à la CCN
- Avenant n°10 à la CCN
- Circulaire de la FGTA-FO


Présentation des nouveaux avantages issus de l’avenant n°6 à la Convention Collective Nationale des HCR



- La prime TVA
- Les autres avantages

Conférence de presse du vendredi 19 février 2010 à Chamonix animée par Jean-Claude MAILLY (secrétaire général de Force Ouvrière) concernant l’application des avenants 6 et 10 à la CCN des HCR et lancement de la campagne d’informations en faveur des saisonniers d’hiver