Repères 51 : best of jurisprudence 2017 & l’essentiel des cinq ordonnances

Editorial

LA FORMATION ET L’INFORMATION JURIDIQUE, DES PRIORITÉS DE LA FGTA-FO

Mettre au service de nos mandants des outils juridiques fiables et argumentés afin de développer leurs capacités d’expertise technique est l’un des engagements que j’ai encore souhaité faire perdurer tout au long de l’année 2017.

L’information et la formation juridique conservent une place centrale en cette période d’inflation juridique où il ne se passe rarement plus d’un mois sans que des textes législatifs ou des arrêts de tribunaux viennent modifier le droit du travail. Cette situation et la judiciarisation de la société ont contribué à accentuer la légitime demande des syndicats d’avoir un soutien juridique et des expertises techniques dans le domaine du droit au quotidien.

L’année écoulée ne sera pas à mettre au compte des avancées sociales avec notamment les 5 ordonnances Pénicaud-Macron. Dans ces textes, le code du travail est encore présenté comme un frein à l’emploi. Le législateur a, sous le prétexte fallacieux de simplification de la vie des entreprises, facilité l’instauration d’un droit du travail à géométrie variable, aboutissant à une fragilisation des droits des salariés par l’atomisation organisée des rapports sociaux.

Ces ordonnances ont déjà fait l’objet d’une analyse dans le précédent numéro de notre revue Repères qui a suscité de nombreux commentaires avisés de nos fidèles lecteurs. Dans ce cadre, nombre de remarques, observations et informations formulées seront d’ailleurs intégrées dans les prochains numéros de votre revue juridique fédérale. Les décrets d’application des ordonnances quant à eux ne sont pas encore parus au moment où nous mettons sous presse. Ils feront l’objet du premier numéro de rentrée de l’année 2018.

L’actualité juridique de 2017 ne s’est pour autant pas réduite à cette seconde loi Travail mais a aussi été nourrie de nombreuses jurisprudences. Tout au long de l’année, la Cour de cassation a continué son œuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit, qu’elle soit réglementaire ou législative, dans nombre de domaines dont vous trouverez ci-après les principales décisions.

Comme il est désormais maintenant d’usage, nous avons poursuivi l’initiative d’opérer des choix pour ne vous présenter que ce qui est essentiel à la défense des salariés.

C’est ainsi que le contenu du présent exemplaire ne traite pas de l’actualité juridique du trimestre comme les numéros habituels de Repères, mais d’une synthèse de l’actualité juridique de l’année 2017.

Ce « best of juridique » est donc à nouveau un bilan de synthèse des principaux textes ou jurisprudences de l’année pour tous ceux qui n’ont pas eu la possibilité de suivre régulièrement, deux fois par mois, l’actualité juridique que nous vous commentons sur le site fédéral de la FGTA (www.fgtafo.fr) sous l’onglet : Veille juridique FGTA. Pour les autres, ou pour ceux pour lesquels un rappel est toujours utile, c’est le moment de compléter leurs connaissances juridiques afin d’être mieux armé dans la défense des droits des salariés.

Les cinq exemplaires annuels de Repères, associés à notre veille juridique permanente sur le site de la Fédération, devraient contribuer à apporter à nos militants, partout où ils se trouvent, les moyens d’assurer à nos adhérents l’expertise juridique et syndicale qu’ils sont légitimement en droit d’attendre d’une organisation syndicale.

La FGTA-FO et sa belle équipe syndicale fédérale que j’anime va donc poursuivre sans relâche, sur le plan juridique comme syndical, son objectif de l’année précédente : être toujours plus près des salariés.

Cela va se traduire au quotidien par une priorité renouvelée au soutien juridique des adhérents, avec une attention toute particulière aux entreprises qui sont confrontées à des restructurations, des négociations sociales complexes ou à des difficultés économiques.

Que l’année 2018 soit, pour vous et vos proches, sur le plan juridique, social et syndical une année de progrès et de résultats pour les valeurs et combats syndicaux que nous partageons.

Fidèlement,
Dejan Terglav
Secrétaire général de la FGTA-FO

Pour télécharger le Repères n°51, cliquez ici (adhérent uniquement)

 

 

PARTAGER
Share Button