Repères n°42 : loi Rebsamen

Édito de Dejan Terglav

Le présent numéro de votre Repères est consacré à une analyse complète de la loi du 17 août 2015, dite loi relative au dialogue social et à l’emploi, et qui restera dans le langage commun sous le vocable de « Loi Rebsamen », le nom du Ministre, désormais démissionnaire, à son origine.

Ce texte, comme ceux qui fleurissent en cette rentrée qui est toujours scolaire mais de moins en moins sociale, est frappé de la même logique : il faut simplifier le droit du travail car il serait un frein à l’emploi.

A longueur d’émissions ou d’éditoriaux, présentés par de doctes experts ou des Ministres convertis à la doxa libérale, on tente de nous imposer une pensée de plus en plus unique, selon laquelle il faudrait d’urgence simplifier le code du travail.

La loi Rebsamen s’inscrit pour grande partie dans cette veine en créant, sous prétexte de simplification, un droit du travail à géométrie variable. On « simplifie ». En réalité, on flexibilise notre législation du travail dans des domaines aussi centraux que : les consultations obligatoires du Comité d’entreprise, les réunions de négociation en entreprise, le regroupement des instances représentatives du personnel, l’organisation des CHSCT…

Bref, moins de lois, moins de droits, moins de code du travail, moins d’obligations pour les entreprises sous le prétexte de relancer notre économie en panne. Mais on oublie que la vocation du code du travail n’est pas économique mais de protéger les salariés contre les abus auxquels les expose leur situation de dépendance en entreprise.

La FGTA-FO s’inscrit donc en faux contre cette logique qui vise à créer un droit du travail à plusieurs vitesses en légalisant par la loi le fait qu’il est possible de valider, avec ou sans accord collectif, toujours plus de moins disant social sur des pans entiers du code du travail.

La vigilance syndicale est d’autant plus à l’ordre du jour que ces remises en cause s’inscrivent dans un contexte où le développement de la société numérique est source d’insécurité sociale pour nombre de salariés de nos secteurs d’activités.

La numérisation des entreprises, la data économie, nous le savons, s’accompagne déjà bien souvent pour les salariés d’hyper précarisation, « d’ubérisation » des emplois et du travail.

Fidèlement votre,
Dejan Terglav
Secrétaire général de la FGTA-FO

Pour télécharger le Repères n°42, rendez-vous dans l’espace juridique

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