Repères n°43 : Les droits des salariés handicapés

couv repères_Page_1Le présent numéro de votre Repères est consacré à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui impose aux entreprises d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif.

A l’aune des 10 ans de la loi, où en sommes-nous quant à l’emploi des personnes handicapées et de leurs droits ? L’État et les entreprises ont-ils tenus leurs engagements sur l’accessibilité pour tous des Établissements Recevant du Public (ERP) et des transports, sur l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ?

Comme bien des sujets, nous ne pouvons que constater que les bonnes intentions ne suffisent pas à obtenir des résultats concrets. Force est de constater que nous sommes loin du compte. Le taux d’emploi des personnes handicapées est seulement de 3,1%, soit moitié moins que ce que prévoit la loi.

L’État a accordé des délais supplémentaires (trois à neuf ans) pour la mise en accessibilité des ERP et prévoit des moyens de déroger à la règle, sans aucune sanction financière, ce qui nous ramène à la situation antérieure à la loi du 11 février 2005.

Le prix à payer pour les salariés en situation de handicap est lourd.

Bien souvent, après le licenciement, ils ne retrouvent que très difficilement un emploi : entre un et deux actifs handicapés sur 5 est au chômage ! Leur taux de chômage a doublé en 6 ans ! Il a augmenté de plus de 10 % chacune de ces dernières années !

Et c’est la double peine, car longtemps sans emploi, la pension de retraite sera d’autant réduite !

Chaque salarié peut, au cours de sa vie professionnelle, être confronté à cette désastreuse situation. Aussi, nous devons faire du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap un noble combat, en faisant bouger les lignes dans les instances où nos siégeons et par la négociation annuelle obligatoire.

Les employeurs doivent s’engager dans cette voie. Nous devons les y inviter et au besoin les y amener ! La loi nous en donne les moyens. Saisissons-les pour donner un coup d’arrêt à ce gâchis social et humain.

A cette fin, nous vous proposons des outils pour l’action. Que signifie avoir le statut de travailleur handicapé ? Quels sont ces avantages ? Quels sont les différents acteurs du handicap ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière d’emploi des personnes handicapées ? Comment contribuer au maintien dans l’emploi et au recrutement des personnes handicapées ?

La FGTA-FO a donc fait du respect des droits des salariés en situation de handicap une de ses priorités revendicatives.

Les salariés savent que dans ce combat, comme dans ceux que nous menons pour l’emploi et les salaires, ils trouveront toujours leur syndicat à leurs cotés.

Fidèlement votre,
Dejan Terglav
Secrétaire général de la FGTA-FO

Pour télécharger le Repères n°43, rendez-vous dans l’espace juridique, rubrique Repères

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