Repères n°45 : Prud’hommes et actions syndicales : le duo gagnant

La FGTA-FO est particulièrement attachée aux prud’hommes car c’est le tribunal compétent pour régler tout litige survenant entre l’employeur et le salarié avec, au premier chef, les salaires et les licenciements, mais aussi l’application des conventions collectives, du code du travail, des horaires, des congés, de la santé au travail…

Dans tous ces domaines, les prud’hommes sont un complément indispensable à l’action syndicale pour permettre aux salariés d’obtenir réparation des préjudices qu’ils subissent dans leurs relations professionnelles. Ils prennent souvent le relais du syndicat qui lui défend les droits des salariés au quotidien et fait valoir leurs revendications, négocie, et discute avec le patronat et le gouvernement.

FO est particulièrement attaché à ce tribunal paritaire car si le moyen de se regrouper pour les salariés, c’est le syndicat, les Prud’hommes, c’est la défense des droits des salariés quand l’employeur a voulu s’en affranchir !

Dans cette période où cette institution sociale est frontalement attaquée, nous avons symboliquement décidé de faire ce numéro spécial de la revue juridique de la FGTA-FO sur les prud’hommes. Car les mauvais coups portés par la loi travail, dite loi El Khomri, aux droits des salariés, visent aussi le tribunal qui a pour fonction sociale et juridique de faire respecter ces droits.

D’autant que le dessein de limiter les pouvoirs réparateurs des prud’hommes aurait été encore plus destructeur sans la mobilisation sociale et syndicale que nous connaissons actuellement.

Elle a permis, notamment, de faire reculer le gouvernement et le patronat, qui au fallacieux prétexte de l’emploi, avait pour projet de porter une entaille aux droits des salariés, voire une autorisation de « licencier sans motif ». Et ce en plafonnant les indemnités prud’hommes pour licenciement abusif.

Aujourd’hui, à la FGTA-FO, nous avons rappelé que, comme pour les prud’hommes, il y a des lignes rouges sur lesquelles nous ne transigerons pas : notamment les licenciements économiques, les accords de branche et les conventions collectives qu’ils veulent casser…

FO non seulement vous défend mais fait valoir des revendications sur le plan général ainsi que sur le respect des droits des salariés.

C’est notamment pour cette raison qu’à la FGTA-FO, nous disposons de défenseurs syndicaux devant les prud’hommes et d’un service juridique fédéral dont nos adhérents louent régulièrement l’efficacité et la réactivité.

Ces « défenseurs » sont des professionnels du droit et des salariés de nos secteurs d’activité qui ont été spécifiquement formés au droit du travail.

Ensemble, ils veillent quotidiennement à ce que le droit du travail soit respecté dans les branches, les entreprises et les prud’hommes.

Le présent numéro de Repères, réalisé collectivement par nos équipes juridiques, est le témoignage de l’importance de ce combat pour la FGTA-FO.

Juridiquement vôtre,
Dejan Terglav
Secrétaire général de la FGTA-FO

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