Repères n°54 : l’organisation des élections professionnelles

Editorial

Issu des ordonnances du gouvernement Macron, le Comité social et économique (CSE), qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel, commence progressivement à se mettre en place dans les entreprises.

Les sections syndicales de la FGTA-FO et nos élus sont d’ores et déjà, pour certains, entrés dans les nouveaux processus électoraux et d’autres, plus nombreux encore, se préparent à affronter les contraintes de cette nouvelle législation.

Notre vigilance syndicale s’impose d’autant plus dans la période qui s’ouvre que les tentatives de passage en force du gouvernement sur la réforme des retraites ou de l’indemnisation des demandeurs d’emploi ne laissent pas présager le retour d’un dialogue social respectueux des droits des salariés.

Dans ce contexte, la FGTA-FO, fidèle à ses engagements fédéraux, continuera à mettre au service de ses militants des outils juridiques et syndicaux leur permettant de mieux représenter les salariés.

C’est à ce titre que j’ai demandé que le présent numéro spécial de notre revue d’informations juridiques soit consacré à la conduite, pas à pas, des modalités électorales de constitution du CSE.
Nous répondons ainsi à une demande croissante de nos militants, confrontés au quotidien à ce bouleversement sans précédent du rôle des partenaires sociaux et à une volonté d’affaiblir la place des syndicats libres et indépendants comme FO.

Lors de notre dernier congrès de Saint-Malo, les délégués de la FGTA-FO ne se sont d’ailleurs pas trompés en rappelant avec force et conviction que la méthode gouvernementale de réformer le Code du travail constitue une volonté programmée de diminuer les droits des salariés et de leurs représentants, avec pour conséquence une fragilisation des entreprises et, au-delà, de tout le corps social.

Les conséquences de cette fusion n’ont pas tardé de se produire : la réduction du nombre de mandats et des heures de délégation se fait au détriment non seulement des salariés des entreprises où ils exercent leur mandat mais aussi de l’interprofessionnel. Car la représentation syndicale en entreprise va subir une baisse programmée d’environ 1/3 des mandats, et l’on déshabille aussi les unions départementales, les fédérations et les confédérations, du fait que les élus auront moins de temps et de moyens à leur consacrer.

Face à cette réduction sans précédent des mandats syndicaux, notre organisation syndicale est aujourd’hui confrontée à des enjeux auxquels nous devons trouver des réponses :
– Reconvertir ceux qui n’auront prochainement plus de mandat,
– Professionnaliser ceux dont la mission va s’élargir,

– Négocier le plus possible, partout, le nombre d’élus du CSE et les crédits d’heures, préalablement à la mise en place de la nouvelle instance,

– Compenser par des accords la baisse des moyens reconnus aux représentants du personnel, notamment dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail pour répondre à la disparition des missions dévolues au feu CHSCT, compte tenu du fait qu’une commission santé et sécurité ne sera obligatoire que dans les entreprises de plus de 300 salariés.

– Permettre à des anciens élus de poursuivre un parcours professionnel valorisant dans l’entreprise.

Dans ce contexte et en tenant compte des enjeux propres à chaque entreprise, nous encourageons nos sections syndicales à faire dès maintenant (quand bien même leurs prochaines élections se situeraient fin 2019) un état des lieux des moyens actuels (nombre d’élus DP, CE, CHSCT, nombre d’heures de délégation, moyens accordés aux suppléants, modes de fonctionnement particuliers prévus soit dans un accord d’entreprise, soit dans le règlement intérieur du CE, biens, droits et obligations du CE…) afin d’entamer le plus tôt possible discussions et négociations avec les directions pour préserver les mêmes conditions du dialogue social.

La vigilance et l’exigence d’améliorer la négociation collective s’imposent d’autant plus pour notre organisation syndicale que la diminution du nombre d’élus avec la mise en place du CSE va de pair avec l’obligation de respecter la proportionnalité entre les femmes et les hommes dans l’établissement des candidatures électorales. Cela risque encore d’accroître la perte de mandats pour nombre de salariés.

Il nous faut donc, à la FGTA-FO comme dans l’ensemble du monde du travail, avoir conscience de ces attaques et rester mobilisés pour continuer à défendre au quotidien les droits des salariés.

Fidèlement,
Dejan Terglav
Secrétaire général de la FGTA-FO


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