DOSSIER
Représentativité / Élections

Les nouvelles règles sur la représentativité des organisations syndicales rendent indispensable, pour les syndicats FO, une préparation méthodique des élections dans l’entreprise (DP, CE, DUP).

Gagner les élections,
conforter la représentativité de Fo dans l’entreprise,
renforcer le poids de la FGTA-FO dans la négociation,
telle doit être l’ambition de chaque syndicat FO.

Pour aider les syndicats dans leur démarche, la Confédération FO a préparé des notes d’information sur la préparation et le déroulement de ces élections ainsi que des modèles de documents à utiliser pendant le processus électoral.

Les notes d’information portent sur :

- La négociation du protocole d’accord préélectoral
- La Conclusion du protocole d’accord préélectoral
- La présentation des candidats et la constitution des listes
- Les modalités de vote dérogatoires : vote par correspondance et vote électronique
- L’organisation du bureau de vote
- Le dépouillement des élections professionnelles
- Le procès-verbal des élections
- L’utilisation des imprimés CERFA pour les résultats d’élection.

Les modèles de document sont les suivants :

- projet de protocole d’accord préelectoral CE
- projet de protocole d’accord préelectoral DP
- projet de protocole d’accord préelectoral DUP
- Procès-verbal des élections au CE – titulaires
- Procès-verbal des élections au CE – suppléants
- Procès-verbal des élections à la DUP - titulaires
- Procès-verbal des élections à la DUP - suppléants
- Procès-verbal des élections DP - titulaires
- Procès-verbal des élections DP - suppléants
- Procès-verbal de carence après le second tout
- Annexe du procès-verbal des élections : résultat du 1er tour en pourcentage
- Fiche de renseignements