Téléchargez le guide des ordonnances Macron-Pénicaud

LA FGTA-FO A CHOISI, DANS UN PREMIER TEMPS EN ACCORD AVEC FO, DE PESER DANS LA CONCERTATION

Les réformes du droit du travail promulguées ces dernières années et celles que le président de la République a mises sur la table depuis son élection ont pour objectif, à peine dissimulé,
de changer notre modèle social. C’est le cas, bien évidemment, de la loi Travail 2, dite “ordonnances Pénicaud-Macron”.

La FGTA-FO a choisi, dans un premier temps et en accord avec la Confédération FO, de peser dans la concertation qui a précédé la publication des ordonnances. À la lecture de la version définitive, force a été de constater que nous avons insuffisamment pu faire bouger les choses et nous récusons une réforme contenant de nombreux éléments de régression sociale.

Nous avons continué et continuerons d’intervenir auprès des instances décisionnaires pour limiter l’impact social de textes qui nous paraissent contraires aux intérêts des salariés, proposer des solutions viables pour les années à venir et exiger le retrait des mesures inacceptables parmi lesquelles :
• La fusion des Comités d’entreprise, des CHSCT et des délégués du personnel, dans une instance unique, le comité social et économique, qui prive la représentation du personnel d’une partie notoire de ses moyens.
• La possibilité pour l’employeur de “préciser” les motifs après le licenciement, avec un droit à l’erreur que l’on refuse aux salariés licenciés.
• La mise en place, pour les Conseils de prud’hommes, d’un barème impératif qui nie le pouvoir du juge et ne permet pas une réparation réelle du préjudice en cas de licenciement abusif.
• Des facilités pour les groupes internationaux de licencier en France grâce à une procédure allégée.
• La création d’un contrat de chantier qui pourra faciliter le recours à des salariés kleenex.

La Ministre du Travail a annoncé la mise en place d’une évaluation coordonnée supervisée par des experts, qui répond à une demande récurrente de FO sur l’évaluation de toute réforme avant d’en entamer une autre. Réuni pour la première fois fin 2017, ce comité est composé partenaires sociaux, administrations, chercheurs, universitaires et praticiens.

À l’heure où ce guide est publié, nous ne connaissons pas encore l’avancement ni le résultat de ses travaux.

Dejan Terglav
Secrétaire général de la FGTA-FO

Pour télécharger le guide FGTA-FO des ordonnances Macron-Pénicaud, rendez-vous dans les outils de communication (adhérent uniquement)

PARTAGER
Share Button