Tout savoir sur la loi Travail 2 avec la FGTA-FO

En partenariat avec le Cabinet Riera, la FGTA-FO multiplie les supports d’information sur les ordonnances/loi Travail 2 à destination des délégués et adhérents FO pour que chacun puisse maîtriser les rouages de ce bouleversement juridique et social.

1/ Retrouvez le Flash Info spécial Loi Travail 2

Sommaire
Nouvelle articulation des institutions représentatives du personnel Page 3
1. Mise en place d’un comité social et économique Page 4
2. Composition du CSE Page 6
3. Fonctionnement du CSE Page 7
4. Expertises Page 8
5. Attributions du CSE Page 10
6. Comité social et économique d’établissement Page 10
7. Comité social et économique central d’entreprise Page 11
8. Calendrier de mise en place du CSE Page 12
9. Anciens représentants du personnel Page 13
10. Les biens du CE sont transférés au CSE Page 13
11. Élection et mandat Page 14
12. Les grandes consultations du CSE Page 14
13. Conseil d’entreprise Page 15
14. Représentants de proximité Page 16
15. Formation des représentants du personnel au CSE Page 16
16. Membres du CSE : statut protecteur Page 17
Nombre d’élus du CSE et leur crédit d’heures (projet de décret) Page 18

2/ Retrouvez le Powerpoint pédagogique pour tout savoir en image et tableaux sur la loi Travail 2 (adhérents uniquement / rubrique Loi Travail, synthèse)

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