|
>>Le contrat saisonnier et ses caractéristiques
>>La durée du travail
>>Le droit au repos et les jours fériés
>>Le salaire et le bulletin de paie
>>La couverture maladie
>>Le bénéfice de l'allocation chômage
Le contrat saisonnier et ses caractéristiques
Il s'agit des contrats correspondant à l'exécution de travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Secteur des hôtels, cafés, restaurants
Le contrat de travail à caractère saisonnier peut être conclu :
- pour toute la durée de saison correspondant aux dates d’ouverture et de fermeture de l’entreprise ;
- pour une période comprise dans le cadre d’une saison avec une durée minimum d’un mois ;
- pour une période correspondant à un complément d’activité saisonnière en précisant les dates de début et de fin de la période.
Dans tous les cas, le contrat de travail saisonnier ne peut être ni inférieur à 1 mois, ni supérieur à 9 mois.
Secteur agriculture-viticulture
On trouve un contrat saisonnier particulier : le contrat vendanges. Ce contrat de travail permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.
La durée du contrat vendanges est limitée à 1 mois. Aucun délai de carence n'est exigé entre deux contrats de vendanges successifs. Un salarié peut conclure - avec le même employeur ou des employeurs différents - plusieurs contrats vendanges successifs sans que le cumul des contrats n'excède, au total, deux mois au cours de l'année civile.
Le contrat de travail saisonnier est donc un contrat de travail à durée déterminée qui doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.
Il doit être remis au plus tard dans les 2 jours suivants l’embauche et doit notamment contenir :
- la désignation du poste,
- la date d’échéance du terme ou la durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu’il ne comporte pas de terme précis,
- la durée de la période d’essai éventuellement prévue,
- le montant de la rémunération et ses différentes composantes,
- la convention collective applicable.
- le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.
- L’employeur doit immédiatement déclarer l’embauche auprès des URSSAF et organiser la tenue de l’examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail.
Le contrat de travail peut contenir une période d’essai. Cette période, si elle est indiquée dans le contrat, ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d’un mois dans les autres cas.
Dans la branche des HCR, il est également d’usage de conclure des « contrats d’extras ».
Un extra est engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission (quelques heures, une journée entière ou plusieurs journées consécutives).
Un contrat doit être rédigé pour chaque vacation.
A la fin du contrat d’extra, le salarié perçoit une indemnité de congés payés égale à 10% de la rémunération totale brute perçue quelque soit la durée du contrat.
Dans le secteur agricole, des mesures ont été décidées pour améliorer l’accueil des saisonniers :
- un livret d’accueil destiné aux salariés saisonniers, distribué par les employeurs et par les organismes sociaux, les organismes paritaires et par l’ANPE. L’objectif de ce livret est « de permettre au salarié d’appréhender au mieux sa situation par une meilleure connaissance de l’environnement social et juridique attaché à son statut de saisonnier ». Ce livret comporte des explications sur le CDD saisonnier à terme précis ou imprécis, des précisions sur la durée du travail en agriculture, des informations relatives à la prévention et à la sécurité, des précisions sur la formation, l’assurance chômage, la mutualité sociale agricole, la médecine du travail. Il donne également des précisions sur la convention collective applicable.
- un accueil des salariés saisonniers par l’entreprise : il consiste en une présentation de l’exploitation, du personnel permanent, une visite des lieux, une présentation des tâches à effectuer. Une demi-heure au moins doit être consacrée à cet accueil
|
