FGTA-FO : revendiquer, négocier, contracter

QUESTIONS/RÉPONSES JURIDIQUES

Les questions/réponses archivés

21/07/2006	>> Les salariés qui, de leur propre initiative, demandent l’organisation d’élections professionnelles sont-ils protégés au même titre que les représentants – élus ou désignés – du personnel ?
18/01/2006	>> Que faut-il prendre en compte pour vérifier que le SMIC est respecté ?
29/08/2005	>> L’usage de l’internet pour les élections professionnelles est-il possible ?
09/08/2005	>> Peut-on être licencié pour avoir participé à une grève ?
02/05/2005	>> Précisions sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité
07/03/2005	>> Mon enfant est né alors que j’étais en congés payés. A mon retour dans l’entreprise, mon employeur a refusé de m’accorder les 3 jours de congés pour naissance d’un enfant. En a-t-il le droit ?
04/02/2005	>> Un salarié peut-il refuser la mise en œuvre de la clause de mobilité incluse dans son contrat de travail ?
10/11/2004	>> À quelles conditions une clause de non concurrence est-elle valable ?
13/09/2004	>> Qu’est ce qu’un usage d’entreprise ? L’employeur peut-il modifier ou supprimer un usage d’entreprise ?

Naviguer dans la rubrique VOS DROITS
Informations | Dossiers | Questions/réponses | Formation syndicale