Veille juridique août 2019

Textes
> Une ordonnance coquilles à la loi Avenir professionnel
> Réforme de l’épargne retraite
> Chômage : les durées d’indemnisation modifiées au 1er novembre 2019
> Le bonus-malus sur les contributions chômage

Zoom
> Discrimination syndicale
> Abandon de poste
> Obligations d’affichage dans l’entreprise
> Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2019

Jurisprudence
> Nombre de jours ouvrables devant séparer la convocation à l’entretien préalable de l’entretien
> Relaxe au pénal : le licenciement prononcé pour les mêmes faits est sans cause réelle et sérieuse
> Les titres-restaurant doivent être exclus du calcul du minimum conventionnel
> Qualification de faute lourde du salarié
> Forfait heures et respect dispositions de la convention collective
> Tolérance administrative relative aux bons d’achat
> Licenciement : rédaction de la lettre de rupture si une action justice est en cours
> Les déplacements entre différents lieux de travail doivent être indemnisés par l’employeur
> La date d’ancienneté sur un bulletin de paie vaut reprise d’ancienneté

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