Veille juridique 1ère quinzaine septembre 2019

Textes
> Entretien professionnel
> Démission et droit au chômage

Zoom
> Actualité sociale de cet été
> Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé
> Diffusion des procès-verbaux de réunions du CSE
> La mise d’office à la retraite

Jurisprudence
> Les opérateurs de détaxe ne sont pas autorisés à déroger de droit au repos dominical
> Heures supplémentaires : les relevés téléphoniques prouvent l’accord de l’employeur
> Ordre des licenciements économiques : substitution du critère relatif aux qualités professionnelles
> Conventions collectives : date d’application d’un accord étendu

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