Veille juridique 2e quinzaine septembre 2019

Zoom
> CSE : composition
> CSE : calcul de l’effectif
> Contrat de travail : clauses particulières

Jurisprudence
> Contestation du licenciement économique : 12 mois à partir de la notification
> Cumul : élu au CSE et représentant syndical
> Faute grave en cours de préavis : calcul du montant de l’indemnité de licenciement
> Barème Macron : nouvel épisode
> Trop-perçu de salaire : sanction d’un salarié qui ne dit rien
> La preuve des heures supplémentaires

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