Veille juridique 1ère quinzaine novembre 2019

Textes
> Réforme du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
> Droits à chômage en cas de démission pour reconversion professionnelle
> Défenseur des droits : apparence physique au travail
> Modification du régime d’assurance chômage

Zoom
> Attribution des jours de fractionnement
> Le représentant de proximité

Jurisprudence
> Jeu de séduction avec un salarié subordonné
> Travail le dimanche : contournement des règles
> Difficulté de la preuve pour un salarié invoquant un harcèlement moral
> Prise d’un congé par un salarié qu’il sait injustifié mais validé par erreur
> Rupture conventionnelle : la lettre de rétractation produit ses effets même reçue après le délai légal

TÉLÉCHARGER

Précédent

Suivant

ut Praesent lectus ultricies massa mattis quis, consequat.
Share This