Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine novembre 2019

Textes
> Transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles
> Aide à la création et à la reprise d’entreprise
> Application mobile Mon Compte Formation

Zoom
> Nouvelles règles du chômage
> Heures supplémentaires
> Travail de nuit

Jurisprudence
> Barème Macron : la cour d’appel de Paris soutient la Cour de cassation
> Conséquence de l’annonce publique à des salariés du licenciement d’un collègue avant l’entretien préalable
> Listes de candidats aux élections : l’alternance femme/homme est constitutionnelle
> Temps partiel : calcul des effectifs
> Conséquences d’une absence de signature d’un CDD
> Annulation de l’élection du CSE : erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
> Ne pas rendre son poste à une salariée de retour de congé parental : discrimination sexiste ?
> Détermination du terme d’un CDD de remplacement

TÉLÉCHARGER

Précédent

Suivant

leo. ut Curabitur suscipit non sit tempus commodo venenatis risus
Share This