Veille juridique 1ère quinzaine décembre 2019

Textes
> Plafond de la sécurité sociale 2020
> Indemnité de stage en 2020
> Bonus – Malus : les secteurs concernés

Zoom
> CSE : les accords possibles
> Licenciement pour liquidation judiciaire
> Grève : absences liées aux difficultés de transport
> Licencié pour fait grève

Jurisprudence
> Congé maternité : le rassemblement de preuve n’est pas une mesure préparatoire au licenciement de la salariée en congé
> La demande de requalification d’une démission obéit au régime procédural de la prise d’acte
> Refus de donner à un syndicat les noms et classifications des salariés
> Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont présumés personnels
> Pas de présomption de justification pour la différence de traitement conventionnelle discriminatoire
> Refus d’une modification du contrat de travail et licenciement

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