Veille juridique 1ère quinzaine janvier 2020

Textes
> Modification de certains seuils d’effectif
> Organisation et fonctionnement des IRP
> La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Zoom
> La CSSCT
> 13 changements au 1er janvier 2020
> Le conseil d’entreprise
> Trésorier du CSE

Jurisprudence
> Licenciement et mise à pied : délais à respecter
> Transformation en CDI de plusieurs contrats saisonniers successifs
> Reclassement : obligation pour l’employeur de proposer des postes en CDD
> Désignation des membres de la CSSCT par le CSE
> L’employeur qui ne fournit pas de travail au salarié est fautif

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