Lettre d’information Cabinet Riera – Février 2020

AU SOMMAIRE
1. Travail du dimanche
2. Temps partiel : calcul des effectifs
3. Rémunération des temps de pause
4. Refus d’une modification du contrat de travail et licenciement
5. Barème Macron : la cour d’appel de Paris soutient la Cour de cassation
6. Modification du lieu de travail ne motive pas obligatoirement un licenciement
7. Parité femmes-hommes : composition des listes de candidats et le contentieux
8. Mise en place du CSE : autonomie de gestion d’un établissement distinct
9. Cumul : élu au CSE et représentant syndical
10. Remplacement d’un membre suppléant au CSE central
11. Représentants du personnel : volume d’heures de délégation conventionnel ou légal
12. Les NAO et la sanction du défaut de négociations
13. Ordre des licenciements économiques : substitution du critère relatif aux qualités professionnelles
14. Priorité de réembauche : fin du préjudice automatique
15. Accord de rupture conventionnelle collective : le contrôle du DIRECCTE est limité

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