CESU et chômage partiel

Un système similaire au chômage partiel va être mis en place pour tous les salariés qui travaillent à domicile pour un particulier (par le biais du CESU).

En effet, jusqu’à présent, la loi ne prévoyait pas la possibilité, pour les travailleurs à domicile, d’être placés en chômage partiel (= chômage technique, = activité partielle).

Néanmoins, depuis ce 17 mars à midi, les français sont placés dans une situation assimilable à un confinement total du pays, pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19.

Ainsi, une femme de ménage, une assistante maternelle, un jardinier, un cuisinier ou toute autre employé à domicile, ne peut plus exercer son activité.

Pour remédier à ce problème, la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, a annoncé la mise en place d’un système semblable au chômage partiel pour les personnes travaillant à domicile.

Un décret, pour rendre le système opérationnel devrait être publié au Journal Officiel dans la semaine.

Mise en œuvre probable à la parution du décret : si le particulier employeur place en chômage partiel le salarié car il ne peut plus le faire travailler, il doit le placer en chômage partiel.

Dans le cas du chômage partiel d’un salarié de droit commun, l’employeur doit faire une demande préalable d’autorisation d’activité partielle auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Il doit ensuite obtenir l’autorisation, qui doit intervenir dans les 48h (selon les nouvelles mesures mises en place pour le coronavirus).

Pour ce qui est du particulier employeur, il faut attendre la parution du décret pour savoir s’il s’agira de la même procédure.

De plus, si le salarié du particulier employeur est placé dans l’impossibilité d’exercer son activité à domicile, l’employeur doit continuer à lui verser 80 % de sa rémunération sans que le salarié n’ait à aller travailler.

Ainsi, c’est le particulier employeur qui avance les 80 % du salaire et l’État lui remboursera, par le biais du CESU, les montants avancés.

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