Actualités “à la une”

Droit du travail et santé des salariés : téléchargez le Repères Spécial Covid-19

DROIT DU TRAVAIL ET SANTÉ DES SALARIÉS : À L’ÉPREUVE DE LA PANDÉMIE La période exceptionnelle que nous vivons sur le plan sanitaire et social a nécessité la mobilisation exceptionnelle de nos équipes syndicales qui au quotidien se sont montrées disponibles pour...

La prise de température en entreprise 

L’employeur peut-il mettre en place un système de prise de température ?  L’employeur peut prendre une note de service annexée au règlement intérieur de l’entreprise qui prévoit la prise de température des salariés entrant dans l’entreprise.  Ces mesures peuvent être...

L’admission à l’activité partielle est de droit pour les salariés devant garder leurs enfants

Nombreux(ses) sont aujourd’hui les salarié(e)s sans solution de garde d’enfant et donc dans l’incapacité de reprendre leur activité professionnelle. Pour rappel, le dispositif d’activité partielle est de droit pour les salarié(e)s dans cette situation. Pour bénéficier...

La FGTA-FO en soutien à FO ARADOPA

Ce matin, Bruno Leroy, secrétaire fédéral FGTA-FO, a soutenu les camarades FO de la section syndicale FO de l’ARADOPA. En participant à ce rassemblement de moins de 10 personnes devant ARADOPA, association d’aide à domicile (Fédération FNAS FO), la FGTA-FO, comme dans...

Une subvention pour aider à prévenir le Covid-19 au travail

Une subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail,...

Télétravail : la FGTA-FO appelle à l’ouverture rapide de négociations dans les branches et les entreprises

Pour réduire les risques de contamination au Covid-19, le gouvernement a demandé aux employeurs de poursuivre autant que possible le télétravail avec le déconfinement. Alors que le télétravail requiert selon le droit un encadrement strict (avenant au contrat de...

L’activité partielle et les jours fériés

En activité partielle, l’employeur ne verse pas de salaire pour les heures non travaillées par les salariés concernés, mais il doit indemniser les heures perdues en dessous de la durée légale du travail ou, lorsqu’elle est inférieure, en dessous de la durée...

Journée mondiale du coloriage : Concours de la Plateforme Avantages “Colorie ton masque”

Taillez vos crayons et préparez vos feuilles les enfants 😜, c’est aujourd’hui la journée mondiale du coloriage 🎨 et donc la journée de notre concours « Colorie ton Masque » ! Les modèles de masques sont disponibles ici :...

Responsabilité de l’employeur : Droit de retrait

La sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs doivent être assurées par l’employeur. Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de : procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de...

Pour une reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle

Pour une reconnaissance du COVID-19 par la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité  FO revendique l’élargissement, au-delà des soignants, du dispositif de reconnaissance...

Information – consultation des CSE et négociation des accords collectifs pendant l’urgence sanitaire

Retrouvez la synthèse du Cabinet Riera sur les modalités d’information - consultation des CSE et modalités de négociation des accords collectifs pendant la période d’urgence sanitaire. Télécharger le document : CSE info-consult et accords coll Covid

Réunion tripartite avec la ministre du Travail : FO pose ses revendications et obtient des réponses

Le jeudi 23 avril s’est tenue une réunion tripartite avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud, à la suite du courrier intersyndical FO, CGC ET CFTC. La FGTA-FO était représentée par les secrétaires fédéraux Carole Desiano (Grande distribution) et Richard Roze...

Covid-19 : mobiliser les fonds d’action sociale pour aider les salariés en difficulté

Dans l’ensemble de ses secteurs professionnels, la FGTA-FO demande l’ouverture de réunions paritaires sur l’utilisation des fonds d’action sociale pour les salariés touchés par la crise sociale et sanitaire. Selon les cas de figure dans les différentes branches, il...

La FGTA-FO s’engage pour que les salariés au chômage partiel soient formés et payés à 100%

La FGTA-FO va demander dans l’ensemble de ses secteurs la mobilisation des fonds dédiés à la formation afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés au chômage partiel, et développer leur employabilité. L’idée est que, dans chaque branche professionnelle, les...

Santé et sécurité : plus que jamais, les représentants du personnel ont un rôle fondamental !

Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, il faut apporter des réponses et des moyens inédits. Plus que jamais les employeurs et les représentants du personnel doivent s’associer pour relever les défis de cette crise, en mettant en place les conditions d’un...

Adaptation des délais dans la négociation collective

L’ordonnance du 15 avril (Ordonnance n° 2020-428) adapte certains délais concernant la conclusion et l’extension des accords collectifs. Les accords collectifs concernés par ces délais dérogatoires Objet de l’accord conclu Le moment de la procédure denégociation Sont...

Déclaration de la Commission exécutive FO du 20 avril 2020

La Commission exécutive confédérale Force Ouvrière, réunie pour la seconde fois en audioconférence depuis le début de la crise sanitaire, salue à nouveau l’engagement, sans relâche et sur le terrain, des adhérents, militants et responsables de syndicats FO, avec les...

Les locaux de la FGTA-FO fermés jusqu’au 1er juin 2020

Le Président de la République a annoncé le 13 avril le prolongement de la mesure de confinement jusqu’au lundi 11 mai. Il a également annoncé la reprise progressive de l’année scolaire pour les enfants à partir de cette date, sans pour autant préciser les règles et...

Mesures d’urgence relatives à l’audience syndicale et à certaines fonctions

Ordonnance 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires...

Fiches conseil dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail. Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des...

Mesures d’urgence concernant le CSE et les élus du personnel

(Ordonnance n° 2020-389 du 1eravril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel)  Télécharger la fiche au format PDF : 20 04 07 - CSE et mesures d'urgence   Cette ordonnance ne contient pas de disposition sur les délais de...

La prorogation des mandats des conseillers prud’hommes

L’ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 relative notamment à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles a apporté des modifications substantielles dans la réglementation applicable à...

Focus sur l’impact des droits à retraite complémentaire en cas d’activité partielle

Extrait de la circulaire FO. Les informations pour les branches Assistantes Maternelles et Salariés du Particulier Employeur sont actuellement à l'étude. De nombreux camarades nous interrogent sur les conditions d’acquisition des points de retraite complémentaire...

Augmentation du contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle

Un arrêté du 31 mars 2020 publié au Journal Officiel de ce vendredi 03 avril augmente le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle mentionné à l'article R. 5122-6 du code du travail. Ce dernier est fixé à 1 607 heures par...

Covid-19 : les modalités d’indemnisation des salariés

  Cas de figure Formalités IJSS Indemnisation complémentaire par l’employeur (en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables) Salarié malade identifié coronavirus Arrêt maladie classique Oui Sans délai de carence ni condition d’ancienneté (Art.8...

Pour une extension immédiate des accords de branche

La FGTA-FO dénonce le blocage des extensions par le Gouvernement : une atteinte au dialogue social qui nuit gravement aux droits des salariés Salaires, pénibilité, travail de nuit, formation, santé, prévoyance, égalité professionnelle, intéressement, etc., à ce jour,...

Ordonnances : mesures transitoires en droit du travail issues des ordonnances COVID 19

3 ordonnances publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 imposent un régime dérogatoire au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’essentiel. - Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail...

Durée du travail ce que permet l’ordonnance : un régime exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2020

Un décret va définir les secteurs d'activités "particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale" (le ministère du Travail évoque l'énergie, les transports, la logistique, l'agroalimentaire, etc.). Le décret...

Congés payés ce que permet l’ordonnance : un régime exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2020

Congés payés Pour imposer ou modifier les dates des congés payés des salariés, l'employeur doit négocier un accord d'entreprise avec les organisations syndicales, ou être couvert par un accord de branche. L’employeur pourra imposer ou modifier les dates de congés,...

Activité partielle : questions/réponses

De nombreuses entreprises ont annoncé qu’elles allaient recourir à l’activité partielle dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (Covid-19). L’activité partielle (appelée communément chômage partiel) est un dispositif qui permet de maintenir les salariés  dans...

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