L’indemnité horaire d’activité partielle en période habituelle

Ces dispositions risquent d’évoluer compte tenu de la sortie prochaine de décrets à ce sujet. A noter que pour les coiffeurs, la part variable est conventionnelle et qu’elle doit donc être incluse dans le calcul.

Le salaire n’est plus versé en intégralité pendant la période d’activité partielle (ex-chômage partiel). Les salariés placés en activité partielle perçoivent chaque mois de leur employeur, aux échéances normales de paie, une indemnité égale à 70% de leur rémunération antérieure* brute par heure chômée (soit un taux de remplacement correspondant à environ 84% de sa rémunération nette horaire). Cette indemnisation est prévue à l’article R.5122-18 du Code du travail dans sa version en vigueur au 23 mars 2020.

Pour un employé payé au Smic, l’indemnisation ne peut pas être inférieure à l’équivalent du Smic net mensuel. Le salarié en chômage partiel touche donc l’intégralité de son salaire à hauteur du Smic net.

L’indemnité horaire versée aux salariés peut aussi être portée à 100% de la rémunération nette antérieure s’ils suivent une action de formation pendant l’activité partielle. Les formations professionnelles éligibles figurent dans le Code du travail (articles L.6314-1 et L. 6313-11).

Durant cette période, les salariés ne peuvent prétendre qu’au paiement des indemnités d’activité partielle éventuellement augmentées d’allocations conventionnelles (prévues par certaines conventions collectives). Autrement dit, ils ne sont pas fondés à réclamer leur rémunération habituelle.

En revanche, si le cumul du salaire net perçu au titre des heures travaillées et des indemnités nettes versées au titre de l’activité partielle est inférieur au Smic net mensuel, les salariés se voient alloués par l’employeur une allocation complémentaire pour combler la différence.

IMPORTANT : concernant les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation confrontés à une mise en activité partielle, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée par l’entreprise est plafonné à leur rémunération horaire brute (ils ne peuvent donc pas être mieux rémunérés qu’ils ne le sont en situation habituelle).

*Rémunération antérieure brute

La rémunération brute à retenir est celle servant de base de calcul à l’indemnité de congés payés en fonction de la règle du maintien de salaire (ramenée à un montant horaire au regard de la durée légale ou, le cas échéant, conventionnelle ou contractuelle) Article L. 3141-24-II du c. du travail.

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